Permis de construire de Secenans

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Secenans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2025	Permis de construire0704842500002	Rue des Vignes	A 1818	1 logement, 130 m²	—	autorisé	particulier
02/07/2025	Permis de construire0704842500002	Rue des Vignes	A 1818	130 m²	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2024	Permis de construire07048423E0002	Rue des Baumonts	ZB 21	540 m²	—	autorisé	DE LA PIERRE POINTUE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2020	Permis de construire07048420E0001	Les Beaumonts	ZB 111	45 m²	15 981 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2019	Permis de construire07048419E0002	27 Rue des Vignes	ZA 116	1 logement, 98 m²	1 000 m²	commencé	particulier
27/06/2019	Permis de construire07048419E0003	4 Rue Romaine	A 632, A 633, A 1637	1 logement, 111 m²	2 845 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2017	Permis de construire07048416E0001	2 A Voie Romaine	A 395	1 logement, 118 m²	900 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2015	Permis de construire07048415E0002	Rue des Beaumonts	ZB 13	1 logement, 125 m²	976 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2014	Permis de construire07048414E0002	Chem des Moulins	ZB 42	1 logement, 157 m²	6 063 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2013	Permis de construire07048413E0003	2a Voie Romaine	A 395	1 logement, 94 m²	900 m²	annulé	particulier
31/07/2013	Permis de construire07048413E0001	Rue des Vignes	ZA 115	1 logement, 116 m²	3 233 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Secenans, rue par rue