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Aucadastre

Rampe des Capucins, Sedan

Numéros de la voie7
Zone d'urbanisme
PSMV (SPR)
Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur (Site Patrimonial Remarquable)
Bâtiment
9,5 m

Feuille YA 01Échelle 1:500Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
102 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
156,9 m
Pente du terrain
10,3 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 197 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 327 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone PSMV (SPR), périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur (site patrimonial remarquable), du PSMV Sedan, en vigueur depuis le 28/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Dispositions particulières : Espace à maintenir non bâti
  • Orientations d'aménagement et de programmation : PNRQAD et liaison Château-Meuse

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
  • Remontée de nappe sédimentaire : Sensibilité trés faible à inexistante
  • Limite du site patrimonial remarquable / Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur
  • Zonage d'assainissement collectif
  • Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre délimité des abords de Sedan
  • Site patrimonial remarquable de Sedan

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/07/20256 Rpe des CapucinsDépendance, Appartement41 m²26 125 €
25/06/20256 Rpe des CapucinsAppartement62 m²35 000 €565 €
12/12/20246 Rpe des CapucinsAppartement, Dépendance158 m²160 000 €
03/07/20236 Rpe des CapucinsAppartement44 m²40 500 €920 €
03/07/20236 Rpe des CapucinsAppartement44 m²40 500 €920 €
14/06/20236 Rpe des CapucinsAppartement26 m²16 000 €615 €
19/07/2022Rpe des CapucinsLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance, Appartement688 m²260 000 €
06/07/20226 Rpe des CapucinsAppartement58 m²52 000 €897 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/02/20226 Rpe des CapucinsAppartement, Dépendance117 m²83 000 €
26/02/20212 Rpe des CapucinsAppartement213 m²117 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 6 Rampe des Capucins 08200 Sedan42 m²1920DB
appartement, 6 Rampe des Capucins 08200 Sedan38 m²BA
immeuble, Rampe des Capucins 08200 SedanDB
appartement, 6 Rampe des Capucins 08200 Sedan39,1 m²1948DA
appartement, 6 Rampe des Capucins 08200 Sedan60,5 m²1948CA
appartement, 6 Rampe des Capucins 08200 Sedan38,2 m²DB
appartement, 6 Rampe des Capucins 08200 Sedan38 m²1900DB
appartement, 6 Rampe des Capucins 08200 Sedan37,3 m²1948DB
appartement, 6 Rampe des Capucins 08200 Sedan54,7 m²1948DB
appartement, 5 Rampe des Capucins 08200 Sedan24,8 m²1900DB
appartement, 6 Rampe des Capucins 08200 Sedan58,9 m²DB
appartement, 6 Rampe des Capucins 08200 Sedan33 m²1949CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles22 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/05/2002
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège TurennepublicULIS
  • Ecole maternelle Résidencepublic
  • Ecole primaire Blanpainpublic
  • Ecole primaire la PrairiepublicREP+ULIS
  • Ecole primaire privée du Sacré-Coeurprivé
  • Lycée professionnel Le ChâteaupublicULISinternat

Entreprises domiciliées à 200 m601

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.