Permis de construire de Ségus

36 autorisations d'urbanisme délivrées de Ségus entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations36

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2026	Permis de construire0654152500004	90 Chemin Debat Segus	0A 572	—	8 629 m²	commencé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2025	Permis de construire0654152500003	28 Rue de Batsurguere	0A 157	1 logement	270 m²	commencé	particulier
24/06/2025	Permis de démolir0654152500001	90 Ch Debat Segus	0A 214	—	6 m²	autorisé	ENEDIS
20/05/2025	Permis de construire0654152500001	29 Rue de Batsurguere	0A 168	1 logement	720 m²	autorisé	particulier
18/04/2025	Déclaration préalable0654152500005	90 Chemin Debat Segus	0A 496	138 m²	18 350 m²	autorisé	particulier
28/01/2025	Déclaration préalable0654152400009	Gazaillen	0A 38	1 logement, 20 m²	5 375 m²	autorisé	MCCP VECI

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2024	Permis de construire0654152400002	Chemin Peyrehitte	0B 186	141 m²	3 604 m²	annulé	particulier

20237 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2023	Permis de construire0654152300008	16 Rue Carrere Loungue	0A 101	36 m²	712 m²	commencé	particulier
01/09/2023	Permis de construire0654152300004	17 Ch du Boustu	0B 396, 0B 395, 0B 535	84 m²	56 398 m²	terminé	particulier
02/05/2023	Permis de construire0654152300001	Gazaillen	0A 454	1 logement, 105 m²	2 735 m²	commencé	particulier
02/05/2023	Permis de construire0654152300003	Le Bourg	0A 561	28 m²	482 m²	terminé	particulier
07/02/2023	Permis de construire0654152200005	Gazaillen	0A 493, 0A 38	1 logement, 69 m²	5 538 m²	terminé	MCCP VECI
17/01/2023	Permis de construire0654152200003	Ch du Boustu	0B 535	63 m²	37 779 m²	commencé	particulier
13/01/2023	Permis de démolir0654152200001	8 Rue Carrere Loungue	0A 558, 0A 559	—	836 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2022	Permis de construire0654152200001	Chemin de Bostu	0B 328, 0B 329	254 m²	47 850 m²	terminé	particulier
06/05/2022	Déclaration préalable0654152200001	90 Chemin Debat	0A 496	544 m²	11 837 m²	terminé	particulier
01/04/2022	Permis de construire0654152100004	Ch de Campillou	0B 320, 0B 324, 0B 309	192 m²	33 495 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2021	Permis de construire0654152100002	Le Boustu	0B 486, 0B 530	1 logement	12 550 m²	commencé	particulier
27/01/2021	Permis de construire0654152000002	Ch de Campeilhou	0B 307, 0B 308	105 m²	—	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2020	Permis de construire0654151900004	Ch de Boun	0B 165, 0B 571	1 logement	3 014 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2019	Permis de construire0654151900001	Ch Campillou	0B 324	240 m²	33 495 m²	annulé	particulier
21/05/2019	Déclaration préalable0654151900004	5100 Ch du Boustu	0B 353	930 m²	21 200 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2017	Permis de construire0654151700001	Chem de Boustu	B 230, B 231	1 logement	10 765 m²	autorisé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2016	Permis de construire0654151600007	Chem Debat Segus	A 540	1 logement, 113 m²	1 613 m²	commencé	particulier
11/10/2016	Permis de construire0654151600006	Chem Debat Segus	A 171	1 logement, 14 m²	1 490 m²	commencé	particulier
02/08/2016	Permis de construire0654151600005	Chem Debat Segus	A 64	1 logement, 164 m²	4 294 m²	commencé	particulier
28/04/2016	Permis de construire0654151600001	Chem Debat Segus	A 564	1 logement, 96 m²	1 344 m²	commencé	particulier
28/04/2016	Permis de construire0654151600002	Chem Communal Dit Debats	A 565	1 logement, 142 m²	700 m²	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2015	Permis de construire0654151500003	Rue Labasse	A 167	1 logement	299 m²	commencé	particulier
09/06/2015	Permis de construire06541515J0002	Chem Debat Segus	A 556	1 logement, 150 m²	1 127 m²	commencé	particulier
14/04/2015	Permis de construire06541514J0004	5 Rue de Batsurguere	A 88	80 m²	—	terminé	particulier
14/03/2015	Permis de construire06541515J0001	Chem du Boustu	B 521, B 407	1 logement	18 067 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2014	Permis de construire06541514J0002	17 Chem du Boustu	B 535	530 m²	37 779 m²	autorisé	particulier
16/01/2014	Permis de construire06541513J0003	Castilloux	A 394	80 m²	2 108 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2013	Permis de construire06541513J0005	Chem Debat Segus	AI 44	1 logement, 169 m²	1 895 m²	terminé	particulier
27/02/2013	Permis de construire06541512J0005	Chem Rural	0A 418	1 logement, 180 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ségus, rue par rue