12 autorisations d'urbanisme délivrées de Senlis entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/09/2023
Permis de construire0627902300003
Rue de Lugy
AB 74
1 logement, 116 m²
2 443 m²
autorisé
particulier
20/07/2023
Permis de construire0627902300001
Rue de Lugy
AB 75
1 logement, 82 m²
2 442 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/07/2020
Permis de construire0627902000002
Rue de Lugy
AB 73
1 logement, 162 m²
2 441 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2018
Permis de démolir0627901800001
19 Rue de Lugy
AB 23
—
10 984 m²
terminé
particulier
05/01/2018
Permis de construire0627901700001
104 Route Departementale (lot
AC 74
1 logement, 76 m²
1 164 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/02/2017
Permis de construire0627901600004
7 Rue de Fruges
AA 9
3 logements
—
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2016
Permis de construire0627901600001
1 Rue du Petit Senlis
AC 78, AC 33
1 logement
3 100 m²
autorisé
particulier
20144 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/11/2014
Permis de construire0627901400006
Rue du Marais
AA 49
40 m²
2 150 m²
commencé
particulier
08/07/2014
Permis de construire0627901400002
40 Rue de Fruges
AC 68
1 logement, 100 m²
979 m²
autorisé
particulier
23/06/2014
Permis de construire0627901400003
Rue des Groseillers
AA 37, AA 36, ZD 17
703 m²
40 951 m²
terminé
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FERME HENGUELLE
02/06/2014
Permis de construire0627901400001
40 Rue de Fruges
AC 69
1 logement, 100 m²
1 042 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/06/2013
Permis de construire0627901300001
28 Rue de Fruges
ZB 27
49 m²
4 320 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.