Permis de construire de Sère-Rustaing

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Sère-Rustaing entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2026	Déclaration préalable0654232600002	Chemin du Lavor	B 388	8,6 m²	—	autorisé	ENEDIS
02/04/2026	Permis de construire0654232600001	Du Chateau d'Eau	A 347	1 logement, 116,94 m²	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2025	Permis de construire0654232500004	Chem du Chateau D Eau	A 395	1 logement, 81 m²	—	commencé	CANADELL

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2022	Permis de construire0654232100002	Les Barraques	A 71	1 logement, 113 m²	2 822 m²	annulé	CANADELL

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2021	Permis de construire0654232100001	Chem des Canteres	C 372, C 371	1 logement, 160 m²	—	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2018	Permis de construire0654231800001	Voie Communale N 6	B 842	1 logement, 141 m²	1 868 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2015	Permis de construire0654231500002	5 Chemin du Chateau D Eau	A 358, A 359, A 362	1 logement, 113 m²	5 533 m²	autorisé	particulier
04/12/2015	Permis de construire0654231500001	La Chourre	B 521	1 logement	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2014	Permis de construire06542314L0001	Chem des Canteres	C 374, C 373	1 logement, 101 m²	2 418 m²	terminé	particulier
31/01/2014	Permis de construire06542313L0001	Les Barraques	A 360, A 361	1 logement, 39 m²	4 000 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sère-Rustaing, rue par rue