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Aucadastre

Impasse Sébastopol, Sérignan

Numéros de la voie8
Parcelle la plus proche
AB 166
l'adresse est placée sur la voie, à 6 m de cette parcelle
Contenance
42 m²
Zone d'urbanisme
UAb
Bourg ancien
Bâtiment
10,3 m
2 étages

Identifiant 34299000AB0166Feuille 000 AB 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
181 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
4,5 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 462 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 857 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAb, bourg ancien, du PLU Serignan, en vigueur depuis le 02/06/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • localisation preferentielle de centralité (SCoT du Bitterois)

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • zonage d assainissement des eaux pluviales de la CABM
  • Plan réseau eaux usees
  • villages et agglomerations (loi littoral)
  • schéma directeur d assainissement des eaux usées
  • Plan reseau eau potable
  • classement sonore

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Notre-Dame-de-Grâce
  • SERIGNAN

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/10/202373 Imp SebastopolMaison54 m²133 200 €2 467 €
08/11/202275 Imp SebastopolMaison50 m²136 000 €2 720 €
14/12/202177 Imp SebastopolMaison100 m²201 750 €2 018 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 75 Impasse Sébastopol 34410 Sérignan124 m²BA
maison, 77 Impasse Sébastopol 34410 Sérignan100 m²1890DB
maison, 73 Impasse Sébastopol 34410 Sérignan89,6 m²CB
appartement, 73bis Impasse Sébastopol 34410 Sérignan57,6 m²1948CB
maison, 77 Impasse Sébastopol 34410 Sérignan95 m²1947CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles23 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/09/2005
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Paul BertpublicULIS
  • Ecole maternelle Ferdinand Buissonpublic

Entreprises domiciliées à 200 m988

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.