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Aucadastre

Rue Mignard, Sérignan

Numéros de la voie13
Parcelle la plus proche
AC 67
l'adresse est placée sur la voie, à 10 m de cette parcelle
Contenance
121 m²
Zone d'urbanisme
UAb
Bourg ancien
Bâtiment
6,2 m

Identifiant 34299000AC0067Feuille 000 AC 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
118 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
5,1 m
Pente du terrain
1,4 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 462 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 857 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAb, bourg ancien, du PLU Serignan, en vigueur depuis le 02/06/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • localisation preferentielle de centralité (SCoT du Bitterois)

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • zonage d assainissement des eaux pluviales de la CABM
  • Plan réseau eaux usees
  • villages et agglomerations (loi littoral)
  • schéma directeur d assainissement des eaux usées
  • Plan reseau eau potable

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Notre-Dame-de-Grâce
  • SERIGNAN

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/02/2025Permis de construire03429924Z006232 Rue MignardAC 671 logement121 m²autoriséparticulier
18/09/2024Déclaration préalable03429924Z016532 Rue MignardAC 671 logement121 m²autoriséparticulier
04/12/2020Permis de construire03429920Z004528 Rue MignardAC 621 logement, 152 m²1 320 m²terminéparticulier
07/08/2019Permis de construire03429919Z004126 Rue MignardAC 611 logement366 m²commencéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 1026 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/01/202532 Rue MignardVente121 m² de terrain88 000 €
23/12/202424 Rue MignardDépendance83 m² de terrain80 000 €
22/05/20245924 Rue MignardMaison40 m²196 490 €4 912 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 12 Rue Mignard 34410 Sérignan51,6 m²DB
maison, 24bis Rue Mignard 34410 Sérignan52,2 m²2004CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles23 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/09/2005
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Paul BertpublicULIS
  • Ecole maternelle Ferdinand Buissonpublic

Entreprises domiciliées à 200 m532

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.