Permis de construire de Sermange

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Sermange entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2026	Permis de démolir0395132600001	3 Rue D Orchamps	AD 79, AD 80, AD 81	—	1 512 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2025	Permis de construire0395132500002	Chemin de la Virginie	AD 291	1 logement, 83 m²	851 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2024	Permis de construire03951324D0002	Cremoulot	ZE 10	1 560 m²	33 800 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DES CRES

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2023	Déclaration préalable03951323D0007	Rue de Saligney	AD 149	2 m²	2 466 m²	autorisé	ALTITUDE FIBRE 39
15/02/2023	Permis de construire03951323D0001	2 Route de Malange	ZE 60, ZE 62	3 m²	20 000 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RACINES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2022	Permis de construire03951322D0001	Rue de Saligney	ZA 14	1 logement, 87 m²	1 080 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2019	Déclaration préalable03951319J0010	14 Rue du Four	AD 65	—	637 m²	autorisé	particulier
19/08/2019	Permis de construire03951319J0002	La Paule	ZE 28	225 m²	3 270 m²	terminé	particulier
24/07/2019	Déclaration préalable03951319J0007	6 Rue du Four	AD 248, AD 249, AD 253	1 logement	1 179 m²	autorisé	particulier
10/07/2019	Permis de construire03951319J0001	Le Village	AD 23	1 logement, 72 m²	1 463 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2018	Permis de construire03951318J0002	2 Imp Malaise	AD 284, AD 288	1 logement, 49 m²	631 m²	autorisé	particulier
28/11/2018	Permis de construire03951318J0003	28 Rue du Four	ZC 52	989 m²	20 000 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE LIMITEE DE L'ORBEPIN

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2017	Permis de démolir03951317J0001	4 Rue de Rome	AD 109	—	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2015	Permis de construire03951314D0003	9 Rue D Orchamps	AD 84	1 logement, 127 m²	880 m²	annulé	particulier
28/01/2015	Permis de construire03951314D0005	Rue du Cremoulot	AD 280, AD 1	1 logement, 99 m²	753 m²	terminé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2014	Permis de démolir03951314D0002	4 Rue de Rome	AD 109	—	—	autorisé	particulier
10/04/2014	Déclaration préalable03951314D0002	13 Rue Franche	AD 105	18 m²	1 598 m²	autorisé	particulier
26/03/2014	Permis de démolir03951314D0001	Imp Malaisee	ZD 19	—	—	autorisé	particulier
10/03/2014	Permis de construire03951314D0001	12 Rue de la Potiere	ZB 46	1 logement, 191 m²	3 500 m²	terminé	particulier
29/01/2014	Permis de construire03951313D0002	2 Chem de la Vie D Ane	ZC 24	1 logement, 69 m²	1 500 m²	terminé	particulier
29/01/2014	Permis de construire03951313D0003	Rue de Serre	ZA 56	1 logement, 72 m²	2 063 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2013	Permis de construire03951313D0001	Rte de Malange	ZE 60, ZE 62	620 m²	19 980 m²	commencé	particulier
10/02/2013	Permis de construire03951312D0001	A la Vie D Ane	ZC 53	1 logement, 106 m²	2 500 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sermange, rue par rue