Permis de construire de Sermesse

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Sermesse entre 2015 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2024	Permis de construire07151724E0001	—	—	1 logement, 92 m²	—	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2023	Permis de construire07151723E0004	Rue du Champ Gaillard	ZB 147	1 logement, 123 m²	5 249 m²	terminé	particulier
10/03/2023	Permis de construire07151723E0001	7 Chemin de la Mare Ronde	ZC 13	120 m²	—	commencé	SCEA VIOLOT

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2022	Permis de construire07151722E0002	Rue du Meix Jeannin Terrain A	ZB 151	1 logement, 125 m²	—	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2021	Permis de construire07151721E0004	Rue du Meix Jeannin - Terr	ZB 31	1 logement, 95 m²	1 000 m²	commencé	particulier
07/07/2021	Permis de construire07151721E0002	Rue du Meix Jannin	ZB 31	1 logement, 119 m²	7 460 m²	annulé	particulier
07/07/2021	Permis de construire07151721E0003	2 Rue de l'Ecole	ZB 104, ZB 109	1 logement, 137 m²	1 820 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2020	Permis de construire07151719E0003	Dessus des Vignes	ZB 130, A 475, A 483	1 m²	24 916 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2016	Déclaration préalable07151716E0005	16 Rte Nationale	A 993	20 m²	1 208 m²	autorisé	COMMUNE DE SERMESSE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2015	Permis de construire07151715E0002	Rue du Meix Jannin	ZB 24	1 logement, 95 m²	1 630 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sermesse, rue par rue