Permis de construire de Sermiers

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Sermiers entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2023	Permis de démolir05153223K0002	13 Rue des Charmilles	A 1438	—	355 m²	autorisé	MANFREDCO
10/05/2023	Permis de construire05153222K0002	1 Rue de la Babaude Sermie	B 390	85 m²	296 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2022	Permis de construire05153221K0005	36 Rue du Franc Mousset	B 1357	1 logement, 38 m²	625 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2020	Permis de démolir05153220K0001	Rue saint-Martin	B 403	—	1 125 m²	autorisé	particulier
09/09/2020	Permis d'aménager05153220K0001	Rue du Tratt	B 1406, B 1408	—	14 461 m²	autorisé	particulier
31/08/2020	Permis de construire05153220K0002	4 Rue du Franc Mousset	B 996	1 logement, 122 m²	552 m²	terminé	particulier
13/03/2020	Permis de construire05153220K0001	2 Rue du Franc Mousset	B 997	1 logement, 225 m²	1 932 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2018	Permis de construire05153218K0003	Chemin des Presles	0A 1229, 0A 1230, 0A 1415	38 m²	4 175 m²	commencé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2017	Permis de construire05153217K0006	1 Rue du Franc Mousset	0B 1393, 0B 1395	1 logement	789 m²	autorisé	particulier
01/12/2017	Permis de construire05153217K0006	1 Rue du Franc Mousset	0B 1393, 0B 1395	—	789 m²	autorisé	particulier
23/10/2017	Permis de construire05153217K0004	6b Rue du Franc Mousset	0B 1237	40 m²	1 214 m²	autorisé	particulier
21/06/2017	Permis de construire05153217K0001	36 Rue du Franc Mousset	0B 1357, 0B 1356	3 logements, 248 m²	1 473 m²	commencé	particulier
29/05/2017	Permis de construire05153217K0002	Rue de la Babaude	0B 867, 0B 868, 0B 387	1 logement, 152 m²	765 m²	commencé	particulier
06/03/2017	Permis de construire05153216J0004	16 Rue du Tratt	0B 990	3 047 m²	2 753 m²	autorisé	COOPER VINICOLE DE SERMIERS
06/03/2017	Permis de construire05153216J0007	—	—	431 m²	—	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2016	Permis de construire05153216J0005	Route de Montaneuf	0A 738	1 logement, 375 m²	3 353 m²	terminé	particulier
05/10/2016	Permis de construire05153216J0002	Chemi Rural Dit des Presles	0A 1505	1 logement, 223 m²	1 210 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2014	Permis de construire05153214J0002	Rte de Damery	A 1496, A 1490	1 logement, 157 m²	964 m²	commencé	particulier
18/02/2014	Permis de construire05153214J0001	Rte de Damery	A 1372, A 1375	1 logement, 166 m²	964 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2013	Permis de construire05153213J0002	—	—	36 m²	—	commencé	SAS VITICOLE DU DOMAINE DU COSSON

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sermiers, rue par rue