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Aucadastre

3 Rue Daniel, 34200 Sète

Numéros de la voie24
Parcelle
BC 328
Contenance
260 m²
Zone d'urbanisme
1UB2
zone urbaine du coeur d'agglomération couverte par le site patrimonial remarquable (SPR)
Bâtiment
12,6 m
3 étages

Identifiant 34301000BC0328Feuille 000 BC 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
73 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséAgrandir le plan
Photographie aérienne de la parcelle BC 328 à Sète, son contour tracé
Parcelle BC 328IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
6,2 m
Pente du terrain
6,4 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
4 421 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 853 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone 1UB2, zone urbaine du coeur d'agglomération couverte par le site patrimonial remarquable (spr), du PLU Sete, en vigueur depuis le 10/02/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Sète
  • Règlement local de publicité : Zone 1

Servitudes d'utilité publique4

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Sète : Secteur 1 du coeur de ville historique
  • SETE
  • Monument aux morts de la guerre de 1914-1918
  • Théâtre municipal Molière

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/12/2023Permis de démolir03430123V00129 Rue DanielBC 331400 m²autoriséparticulier
30/09/2013Permis de construire03430113700628 Rue DanielBC 3171 logement245 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 1124 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La copropriété de cette adresse

Registre national d'immatriculation des copropriétés, Anah, mis à jour chaque jour

Lots
9
Logements
8
Construction
de 1949 à 1974

Syndic HEPTA

Adresse déclarée 3 r danielImmatriculation AE1782366

Ce que le registre ne dit pas

Le registre écrit le numéro et la voie dans un seul champ de texte libre, avec des abréviations qui varient d'une déclaration à l'autre : une copropriété n'apparaît ici que si ce texte nomme la voie au mot près, porte ce numéro, et que son point tombe à moins de cinquante mètres d'une adresse de la voie. Le registre est déclaratif et ne dit ni les charges, ni les impayés, ni les travaux. Le nom d'un syndic bénévole n'y est jamais publié : c'est un copropriétaire. Celui d'un syndic professionnel mène à sa fiche au registre du commerce, sur auregistre.fr. Les copropriétés de toute la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/08/202511 Rue DanielMaison140 m²563 490 €4 025 €
10/10/202421 Rue DanielAppartement61 m²155 000 €2 541 €
11/09/202421 Rue DanielAppartement27 m²60 000 €2 222 €
02/09/202421 Rue DanielAppartement55 m²120 000 €2 182 €
16/01/202421 Rue DanielAppartement39 m²149 000 €3 821 €
27/09/202321 Rue DanielAppartement25 m²77 550 €3 102 €
06/09/202321 Rue DanielAppartement40 m²70 000 €1 750 €
06/09/202321 Rue DanielAppartement56 m²98 000 €1 750 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/07/20233 Rue Danielce numéroAppartement47 m²90 340 €1 922 €
13/12/20216 Rue DanielAppartement68 m²101 000 €1 485 €
26/02/20215 Rue DanielDépendance, Appartement60 m²233 100 €3 885 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3 Rue Daniel 34200 Sète52 m²DB
appartement, 3 Rue Daniel 34200 Sète47 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/12/2003
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués13 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire AragopublicULIS
  • Ecole élémentaire la RenaissancepublicULIS
  • Ecole maternelle Louis Blancpublic
  • Ecole maternelle Micheletpublic
  • Ecole primaire privée Saint Pierreprivé
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée privé Saint Josephprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.