Permis de construire de Seugy

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Seugy entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2025	Permis de construire09559425B0001	24 Ruelle Eluy	B 360, B 929, B 1024	1 logement, 188 m²	815 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2024	Permis de construire09559424B0003	1b Rue de Viarmes	B 1533, B 1534, B 1536	1 logement, 57 m²	76 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2023	Permis de démolir09559423B0001	38bis Rue de la Fontaine	B 1029, B 1073	—	904 m²	autorisé	particulier
28/02/2023	Permis de construire09559422B0006	2b Rue de la Fontaine	B 1346, B 1347, B 1454	1 logement	369 m²	autorisé	VALUD

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2022	Permis de construire09559422B0003	29b Rue de Viarmes	B 181, B 182, B 1401	1 logement, 204 m²	3 550 m²	annulé	particulier
19/04/2022	Permis de construire09559422B0002	6b Ruelle du Four	B 382	1 logement, 80 m²	106 m²	annulé	particulier
25/03/2022	Permis de construire09559421B0002	69 Rue de la Fontaine	B 1380	136 m²	148 m²	terminé	LES SERRES DE BELLOY

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2021	Déclaration préalable09559421B0017	6b Rue de la Chapelle	B 842	1 logement	99 m²	autorisé	particulier
04/01/2021	Permis de construire09559420B0004	Rue de la Fontaine	B 419	1 logement, 115 m²	357 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2020	Permis de construire09559420B0001	5 Rue de la Gare	B 847	1 logement, 145 m²	780 m²	commencé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2019	Permis de construire09559419B0005	Rue de la Chapelle	B 1509	1 logement, 138 m²	197 m²	terminé	particulier
05/11/2019	Permis de construire09559419B0004	Rue de la Gare	B 847	1 logement, 175 m²	793 m²	commencé	particulier
17/10/2019	Permis de construire09559419B0003	24 Rue de Viarmes	A 266	1 logement, 87 m²	374 m²	commencé	particulier
07/10/2019	Permis de construire09559419B0001	3 Rue Athos	B 934, B 1414	2 logements, 34 m²	2 320 m²	terminé	particulier
14/06/2019	Permis de construire09559419B0002	16 Rue Giez	A 1055	1 logement, 140 m²	639 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2018	Permis de construire09559418B0001	7bis Ruell Eluy	B 789	1 logement, 92 m²	349 m²	commencé	particulier
04/12/2018	Permis de construire09559418B0002	Rue de la Chapelle	B 282, B 298, B 970	1 logement, 138 m²	4 589 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2017	Permis de construire09559417B0001	9bis Rue de Viarmes	B 1459	1 logement, 126 m²	537 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2016	Déclaration préalable09559416B0010	65 Rue de la Fontaine	B 1438	1 logement	135 m²	autorisé	particulier
12/02/2016	Permis de construire09559415B0005	28a Rue de Viarmes	A 977	1 logement, 153 m²	917 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2014	Permis de construire09559414B0001	Rue de Giez	A 1046, A 690, A 689	1 logement, 84 m²	358 m²	commencé	particulier
18/01/2014	Permis de construire09559413B0004	36 Rue de Viarmes	A 84, A 686, A 81	1 logement, 50 m²	1 941 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2013	Permis de construire09559413B0002	28 Rue de Luzarches	B 1132, B 627	1 logement, 95 m²	395 m²	commencé	particulier
01/04/2013	Permis de construire09559412E0004	2bis Rue de la Fontaine	B 231, B 232, B 1254	1 logement, 110 m²	158 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Seugy, rue par rue