Permis de construire de Seuil

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Seuil entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 22; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20266 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2026	Permis de construire0084162500013	La Cote Barbeau	YA 35, YA 48	624,82 m²	11 876 m²	autorisé	CENTRALE DE STOCKAGE DE SEUIL
15/03/2026	Permis de construire0084162500011	19 Grande Rue	AE 227, AE 229, AE 62	12 logements, 619 m²	—	commencé	particulier
26/02/2026	Déclaration préalable0084162600003	54 Rue de Champagne	ZV 19	416 m²	—	terminé	LESIEUR
24/02/2026	Permis de construire0084162500010	La Cote Barbeau	AI 87, YA 28, YA 32	94 m²	—	autorisé	RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
19/02/2026	Déclaration préalable0084162600001	15 Grande Rue	—	—	—	terminé	SCI L'ESTANQUET
08/01/2026	Permis de construire0084162500008	9 Grande Rue	AE 49	1 logement, 85 m²	—	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2025	Permis de construire0084162500009	Grande Rue	ZD 89	1 logement, 124 m²	—	commencé	particulier
03/07/2025	Permis de construire0084162500003	Grande Rue	AE 284	1 logement, 111 m²	845 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2024	Permis de construire00841624U0001	Grande Rue	AE 98	2 logements	—	autorisé	COMMUNE DE SEUIL

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2023	Permis de construire00841623U0003	54 Rue de Champagne	ZV 19	1 logement, 149 m²	—	autorisé	particulier
27/06/2023	Permis de construire00841623U0001	Grande Rue	AE 151	1 logement, 251 m²	4 902 m²	autorisé	particulier
19/01/2023	Permis de construire00841622U0003	Grande Rue	ZD 34	1 logement, 99 m²	3 000 m²	terminé	particulier
05/01/2023	Permis de construire00841622U0002	Grande Rue	ZD 34	1 logement, 99 m²	3 000 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2022	Permis de construire00841621U0001	Chemin du Routy	AE 15	1 logement, 104 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2019	Permis de construire00841619U0007	16 Grande Rue	AE 163	1 logement, 86 m²	1 229 m²	terminé	particulier
06/10/2019	Permis de construire00841619U0004	22 Rue de Routy	AE 287	1 logement, 198 m²	—	commencé	particulier
06/10/2019	Permis de construire00841619U0005	22 Rue du Routy	AE 286	1 logement, 137 m²	—	commencé	particulier
10/07/2019	Déclaration préalable00841619U0006	La Cote Barbeau	YA 89	9 m²	34 942 m²	terminé	ENEDIS
27/06/2019	Permis de construire00841619U0002	Chem D Exploitation N 28	YA 89	220 m²	—	autorisé	ENEDIS
07/05/2019	Permis de construire00841619U0001	51 Rue de Champagne	AH 100	235 m²	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2018	Permis de construire00841617U0003	Ferme du Bois de Seuil	AC 19, AC 25, AC 21	400 m²	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2017	Permis de construire00841616U0003	18 20 Chem de Routy	AE 215	1 logement, 65 m²	1 100 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2016	Permis de construire00841616U0002	Rue Grande	AE 183	1 logement, 106 m²	896 m²	commencé	particulier
21/03/2016	Permis de construire00841616U0001	9 Rue de Champagne	AE 145	1 logement, 83 m²	342 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2015	Permis de construire00841615U0002	3 Rue du Chateau D Eau	AE 118, AE 117, AE 116	—	—	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2014	Permis de construire00841614U0005	—	YA 100, YA 43, YA 28	24 m²	5 005 m²	autorisé	RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
25/11/2014	Permis de construire00841614U0006	14 Rue du Chateau D Eau	ZS 70	1 logement, 106 m²	1 465 m²	commencé	particulier
19/06/2014	Permis de construire00841614U0001	La Cote Barbeau	AI 87, YA 100, YA 41	100 m²	102 671 m²	autorisé	RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2013	Permis de construire00841613U0001	La Cote Barbeau	YA 91, YA 93, YA 32	22 m²	78 697 m²	commencé	RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Seuil, rue par rue