Aller au contenu
Aucadastre

Chemin du Martinet, Seyssel

Numéros de la voie13
Parcelle
C 3473
Contenance
7 315 m²
Zone d'urbanisme
UH1
Secteur urbanisé a vocation dominante d habitat de faible densité
Bâtiment
5,7 m

Identifiant 742690000C3473Feuille 000 C 11Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
35 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
277,1 m
Pente du terrain
8,4 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 765 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 602 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH1, secteur urbanisé a vocation dominante d habitat de faible densité, du PLUi Usses et Rhone, en vigueur depuis le 23/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone soumise a un risque d exposition au plomb
  • D.P.U.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/03/2018Permis de construire07426918X000211 Chemi du Martinet0B 244828 m²1 301 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 166 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/07/202524 Che du MartinetAppartement, Dépendance22 m²5 000 €
19/03/202571 Che du MartinetAppartement, Dépendance60 m²205 000 €3 417 €
30/12/202469 Che du MartinetAppartement, Dépendance85 m²210 000 €2 471 €
20/12/20245 Che du MartinetLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison295 m²300 000 €
29/02/20241 Che du MartinetDépendance, Appartement54 m²174 000 €3 222 €
17/10/20231 Che du MartinetDépendance, Appartement65 m²197 600 €
05/07/20231 Che du MartinetDépendance, Appartement70 m²210 000 €
03/07/20233 Che du MartinetMaison, Dépendance118 m²387 260 €3 282 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/03/20231 Che du MartinetDépendance, Appartement70 m²221 000 €3 157 €
30/04/20213 Che du MartinetMaison, Dépendance118 m²190 000 €1 610 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 69 Chemin du Martinet 74910 Seyssel85,2 m²CA
maison, Chemin du Martinet 74910 Seyssel95 m²1991BA
maison, Chemin du Martinet 74910 Seyssel95 m²1991BA
maison, Chemin du Martinet 74910 Seyssel81,7 m²1991CA
maison, Chemin du Martinet 74910 Seyssel81,7 m²1991CA
maison, Chemin du Martinet 74910 Seyssel81,7 m²1991CA
maison, Chemin du Martinet 74910 Seyssel81,7 m²1991CA
maison, 18 Chemin du martinet 74910 Seyssel68,3 m²CA
maison, Chemin du Martinet 74910 Seyssel81,7 m²1991CA
maison, Chemin du Martinet 74910 Seyssel81,7 m²1991CA
maison, Chemin du Martinet 74910 Seyssel81,7 m²1991CA
maison, Chemin du Martinet 74910 Seyssel68,3 m²1991CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/05/2003
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués11 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège du Mont des Princespublic
  • Ecole primaire publique Jules Coissard SEYSSELpublic
  • Maison Familiale Rurale de Seysselprivéinternat

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.