Permis de construire de Sigonce

33 autorisations d'urbanisme délivrées de Sigonce entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2026	Permis de construire0042062600006	150 Impasse de l'Usine Aãâaãâ Chaux	0C 763	1 logement, 100 m²	5 185 m²	autorisé	particulier
08/07/2026	Permis de construire0042062600004	Route de Lurs	0C 253, 0C 252	1 logement, 110 m²	354 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2025	Permis de construire0042062500004	Impasse du Canal	C 457	2 logements, 172 m²	550 m²	commencé	particulier
20/05/2025	Permis de construire0042062500002	150 Impasse de l'Usine A Chaux	C 14	632 m²	19 386 m²	autorisé	C.C.C.

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2024	Permis d'aménager0042062400001	Route Departementale N_116	C 466, C 561, C 562	—	4 590 m²	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2023	Permis de construire0042062300005	Impasse du Canal	C 457	1 logement, 85 m²	550 m²	annulé	particulier
07/11/2023	Déclaration préalable0042062300022	31 Route de Montlaux	F 17	1 logement, 61 m²	108 m²	autorisé	particulier
05/07/2023	Permis de construire0042062300002	Les Ferrayes	C 453, C 455	1 logement, 97 m²	990 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2022	Permis de construire00420621S0012	16 Rd	C 730, C 698	1 logement, 135 m²	—	autorisé	particulier
07/02/2022	Permis de construire00420621S0011	2 Lot les Ferrayes	0C 751	1 logement, 103 m²	1 002 m²	terminé	particulier
14/01/2022	Déclaration préalable00420621S0028	Domaine de la Bastide	0C 509	1 logement	—	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2021	Permis de construire00420621S0007	Lot les Ferrayes	0C 751	1 logement, 101 m²	1 002 m²	autorisé	particulier
06/08/2021	Permis de construire00420621S0006	31 Chem de la Mine	C 737	1 logement, 87 m²	1 668 m²	commencé	particulier
15/06/2021	Permis de construire00420621S0003	Les Clots	0E 278, 0E 277, 0E 261	240 m²	41 791 m²	autorisé	CHANTE OISEAU
19/02/2021	Permis de construire00420620S0004	Les Ferrayes	0C 750	1 logement, 149 m²	997 m²	autorisé	particulier
27/01/2021	Permis de construire00420620S0003	Les Ferrayes	0C 751	1 logement, 75 m²	1 002 m²	autorisé	particulier
15/01/2021	Permis de construire00420620S0005	Les Routes	C 383	1 logement, 98 m²	1 070 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2020	Déclaration préalable00420619S0013	Rte de Montlaux	0C 138	150 m²	6 113 m²	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2019	Permis d'aménager00420619S0002	Les Ferrayes	0C 753, 0C 751, 0C 750	—	—	autorisé	particulier
23/05/2019	Permis d'aménager00420619S0001	Qu les Ferrayes	0C 750	1 logement, 144 m²	997 m²	autorisé	particulier
23/05/2019	Permis d'aménager00420619S0001	Qu les Ferrayes	0C 750	—	997 m²	autorisé	particulier
01/04/2019	Permis de construire00420619S0001	Quartier les Ferrayes	0C 750	1 logement, 144 m²	997 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2018	Permis de construire00420618S0002	Le Village	0F 299	1 logement, 132 m²	903 m²	autorisé	particulier
06/12/2018	Permis de construire00420618S0003	Le Village	0F 299	1 logement, 47 m²	923 m²	autorisé	particulier
14/03/2018	Permis de construire00420618S0001	Notre Dame	0E 42	214 m²	11 180 m²	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2017	Permis de construire00420617S0003	Notre Dame	0E 289, 0E 288	1 logement, 122 m²	—	commencé	particulier
29/09/2017	Permis de construire00420617S0002	16 Rte Departementale	0C 729	2 logements, 154 m²	1 133 m²	terminé	particulier
03/05/2017	Permis de construire00420616S0006	La Charite	0C 643, 0C 603, 0C 191	1 logement, 112 m²	13 750 m²	commencé	particulier
04/04/2017	Permis de construire00420616S0005	Les Ferrayes	0C 698	1 logement, 124 m²	932 m²	annulé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2016	Permis de construire00420616S0002	Rte de Lure	0C 172	167 m²	4 335 m²	commencé	COMMUNE DE SIGONCE
06/05/2016	Permis de construire00420616S0001	Pl de la Mairie	—	110 m²	10 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2014	Permis de construire00420614D0002	Rue Grande	F 260, F 261	1 logement, 100 m²	923 m²	autorisé	particulier
20/03/2014	Permis de construire00420613D0001	La Charite	C 250, C 248	1 logement, 103 m²	3 180 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sigonce, rue par rue