Permis de construire de Sigottier

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Sigottier entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2026	Permis de construire0051672600001	Le Forest	ZB 85, ZB 86	733,92 m²	—	autorisé	LE PRE DU SAULE
19/03/2026	Permis de construire0051672600004	3929 Route de Sigottier	B 960	—	215 m²	autorisé	particulier
18/02/2026	Déclaration préalable0051672600002	3929 Route de Sigottier	B 960	—	215 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2025	Déclaration préalable0051672500002	Villette	ZE 56	37 m²	22 892 m²	autorisé	ENOE DEVELOPPEMENT

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2024	Permis de construire00516722H0002	Serre du Fumier	ZD 5, ZD 6, ZD 7	90 m²	—	autorisé	SOLAIREPARCA124

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2023	Permis de construire00516723H0001	135 Chem de Serre Jeannot	B 464, B 465	1 logement	—	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2018	Permis de construire00516717H0001	—	C 982P, C 981P, C 980	1 logement	—	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2015	Permis de construire00516715H0002	Pre du Gros	ZB 30	110 m²	—	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2014	Permis de construire00516714H0005	Pre du Gros	ZB 30	110 m²	—	autorisé	particulier
11/09/2014	Permis de construire00516714H0003	La Montagne	C 854	108 m²	3 967 m²	commencé	particulier
15/05/2014	Permis de construire00516714H0001	Le Forest	ZB 13	1 860 m²	15 000 m²	commencé	LE PRE DU SAULE
05/02/2014	Permis de construire00516713H0004	Le Pre du Gros	ZB 30	300 m²	12 561 m²	commencé	LE PRE DU SAULE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sigottier, rue par rue