GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES BERGERES
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
10/02/2016
Permis de construire00420716S0001
Chem de Villarnaud
0B 315
33 m²
669 m²
terminé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
21/08/2014
Permis de construire00420714S0004
Bas Planet
C 623
1 logement, 110 m²
1 145 m²
commencé
particulier
05/07/2014
Permis de construire00420714S0003
Le Bas Planet
0C 630
1 logement, 123 m²
1 132 m²
terminé
particulier
06/05/2014
Permis de construire00420714S0002
Bas Planet
0C 632
1 logement, 98 m²
1 388 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
21/08/2013
Permis de construire00420713S0002
Le Village
C 95, C 94
1 logement
183 m²
commencé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.