10 autorisations d'urbanisme délivrées de Sigy-le-Châtel entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/04/2025
Permis de démolir07152125S0001
86 Chem de la Riviere
A 1023
—
—
autorisé
particulier
18/02/2025
Permis de construire07152125S0001
142 Rte des Jonquilles
AO 513, AO 514, AO 532
1 logement
—
commencé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/10/2024
Permis de construire07152124S0002
25 Chem de la Grange Valette
A 1079, A 1080, A 1081
1 logement, 59 m²
737 m²
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/09/2023
Permis de démolir07152123S0001
142 Rte des Jonquilles
A 514, A 532
—
—
autorisé
particulier
09/05/2023
Permis de construire07152123S0001
Le Bourg
A 640
1 logement, 106 m²
878 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/07/2021
Permis de construire07152121S0001
Le Moulin de Pras
A 581
1 logement
1 957 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/05/2018
Permis de construire07152118S0002
—
A 78
24 m²
15 255 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/05/2016
Permis de démolir07152116S0001
Les Varailles
A 1065
—
—
autorisé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/11/2014
Permis de construire07152114S0002
Le Bourg
A 649, A 648
33 m²
2 568 m²
autorisé
COMMUNE DE SIGY LE CHATEL
30/10/2014
Déclaration préalable07152114S0003
Le Bourg
A 648, A 649
1 logement
2 618 m²
autorisé
COMMUNE DE SIGY LE CHATEL
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.