Permis de construire de Singles

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Singles entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2023	Permis de construire0634212200006	Chemin du Moulin de Joursa	ZN 4	100 m²	2 112 m²	autorisé	particulier
28/03/2023	Permis de construire0634212200007	Plagnes	ZB 42	1 logement	1 853 m²	commencé	particulier
02/01/2023	Permis de construire0634212200004	La Piece du Coudey	ZI 30	1 logement, 79 m²	2 487 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2022	Permis de construire0634212200001	Moulin de Joursac	ZN 4	188 m²	2 112 m²	annulé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2021	Permis de construire0634212000007	Grangette	ZC 4	291 m²	4 356 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2020	Permis de construire0634212000005	La Dent de Perret	ZN 13, ZN 14	1 logement, 35 m²	15 104 m²	autorisé	particulier
10/08/2020	Permis de construire0634212000003	Gioux	ZC 20	62 m²	7 815 m²	autorisé	particulier
23/07/2020	Permis de construire0634212000001	Singles	D 604	1 logement	867 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2018	Permis de construire0634211800002	5061 Pieces du Coudeyre	ZK 19	154 m²	8 090 m²	commencé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2017	Permis de construire06342117V0004	Serre	ZI 18, ZI 17	532 m²	4 875 m²	commencé	SCI LES ACACIAS
01/12/2017	Permis de construire06342117V0005	Serre	ZK 56	790 m²	108 132 m²	commencé	GAEC DE SERRE
28/10/2017	Permis de construire06342117V0003	Serre	ZI 17, ZI 18	333 m²	4 875 m²	autorisé	SCI LES ACACIAS
04/09/2017	Déclaration préalable06342117V0002	Mouilloux	ZB 75	1 logement	7 917 m²	autorisé	particulier
16/08/2017	Permis de construire06342117V0002	Mouilloux	ZB 75	1 logement, 77 m²	7 917 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2016	Permis de construire06342116V0002	La Chaux	ZI 33	1 logement, 61 m²	1 593 m²	autorisé	particulier
24/05/2016	Permis de construire06342116V0001	Serres	ZI 13	1 logement, 152 m²	2 244 m²	commencé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/11/2015	Permis de construire06342115V0006	Les Borderies	ZD 32	2 logements	25 515 m²	autorisé	particulier
26/08/2015	Permis de construire06342115V0004	Au Hameau Perret	ZE 62	1 logement	3 000 m²	autorisé	particulier
27/06/2015	Permis de construire06342115V0003	Serre	ZK 19	154 m²	8 086 m²	terminé	particulier
17/06/2015	Permis de construire06342115V0002	Serre	ZK 26	26 m²	9 072 m²	autorisé	particulier
18/04/2015	Permis de construire06342115V0001	Au Hameau Perret	ZE 23	1 logement	3 000 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2014	Permis de construire06342114V0003	Serre	ZI 9	223 m²	59 993 m²	commencé	particulier
26/11/2014	Permis de construire06342114V0001	Plagnes	ZB 48	1 logement	11 112 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2013	Permis de construire06342113V0002	Serre	ZK 38	1 logement, 130 m²	1 900 m²	terminé	particulier
15/02/2013	Permis de construire06342112V0004	Perret	ZE 11	1 logement, 141 m²	3 356 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Singles, rue par rue