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Aucadastre

Liste des permis de construire à Soublecause

7 autorisations d'urbanisme délivrées à Soublecause entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
17/09/2025Permis de construire0654322500001Ld la JupeB 452, B 63, B 681 700 m²100 844 m²commencéparticulier
20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
19/06/2024Permis de construire06543224000016 Ch de Las TecheneresA 1761 logement, 39 m²475 m²autoriséparticulier
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
10/03/2021Permis de construire0654322000003Rue de L EcoleC 15466 m²1 974 m²commencéCOMMUNE DE SOUBLECAUSE
20172 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
17/11/2017Permis de construire0654321700001La JupeB 63, B 692 039 m²10 030 m²autoriséparticulier
25/03/2017Permis de construire06543216000023 Rte de L EcoleC 15436 m²1 974 m²autoriséCOMMUNE DE SOUBLECAUSE
20132 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
01/06/2013Permis de construire06543212M0013Rte Departementale N 171C 3611 logement, 102 m²2 536 m²autoriséparticulier
05/02/2013Permis de construire06543212M0011——1 logement, 186 m²—annuléparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Soublecause, rue par rue