9 autorisations d'urbanisme délivrées de Source-Seine entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/07/2021
Permis de construire02108421M0002
Rue des Sources
AB 143, AB 141, AB 49
1 logement, 153 m²
2 064 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/08/2019
Permis de construire02108419M0001
9 Rue de Salmaise
AB 78, AB 117, ZH 59
—
3 200 m²
terminé
GAEC DE BLESSEY
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/12/2017
Déclaration préalable02108417M0006
Rte de Salmaise
AB 95
80 m²
—
autorisé
GAEC DE BLESSEY
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/01/2016
Permis de construire02108415M0003
Devant For T
ZB 113, ZB 112, ZB 11
1 952 m²
210 080 m²
commencé
GAEC DE BLESSEY
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/11/2015
Permis de construire02108415M0002
Rue des Sources
AB 137, AB 94
1 logement, 119 m²
518 m²
autorisé
particulier
16/04/2015
Permis de construire02108415M0001
Rue des Sources
AB 63
1 logement
—
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/04/2014
Permis de construire02108413M0003
Rue des Pommerets
AB 86, AB 84
1 logement
1 315 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/06/2013
Permis de construire02108413M0002
Rue des Fosses
AB 134
1 logement, 31 m²
908 m²
autorisé
particulier
14/02/2013
Permis de construire02108412M0001
Rue de Salmaise
ZC 1, AB 112
540 m²
32 400 m²
terminé
GAEC DE BLESSEY
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.