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Aucadastre

Mora, Soustons

Numéros de la voie22
Parcelle la plus proche
BL 111
l'adresse est placée sur la voie, à 19 m de cette parcelle
Contenance
575 m²
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine
Bâtiment
5,8 m

Identifiant 40310000BL0111Feuille 000 BL 01Échelle 1:2000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
28 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
23 m
Pente du terrain
1,2 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 807 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 598 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi Maremne Adour Cote Sud, en vigueur depuis le 24/06/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions8

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Mixité des fonctions sommaire (dont linéaires et secteurs commerciaux)
  • 50%
  • Degré 4 - Tissu pavillonnaire
  • Pour la commune de SOUSTONS, la hauteur est uniquement calculée à l'égout.
  • 6 mètres E et A, 8 mètres F (R+1 ou dans le prolongement de l'existant)
  • Implantation sur limite ou retrait égal à H/2 avec minimum de 3 m
  • Toute construction doit être implantée en retrait de 3 mètres minimum
  • Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Étangs landais sud

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/02/2021Permis de construire04031020X0096MoraBL 679, BL 6821 logement, 80 m²1 104 m²terminéparticulier
06/11/2020Permis de construire04031020X0079MoraBL 6871 logement, 134 m²1 582 m²terminéparticulier
10/09/2018Permis de construire04031018X0052MoraBL 6841 logement, 217 m²1 127 m²terminéparticulier
29/08/2016Permis de construire04031016X0055MoraBL 188, BL 1911 logement, 118 m²1 452 m²autoriséparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 856 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Mora 40140 Soustons38 m²1989EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1988
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m33

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.