Permis de construire de Soye

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Soye entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2026	Permis d'aménager0255532600001	5 Rue des Sarrazins	C 680, C 681, C 682	—	3 218 m²	terminé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2025	Permis de construire0255532500002	Champs Boichot	ZO 30	162 m²	95 070 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRES VERTS

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2024	Permis de construire02555324L0001	9 Place de l'Eglise	C 837	48 m²	415 m²	commencé	COMMUNE DE SOYE
23/07/2024	Permis de construire02555324L0002	15 Rue des Sarrazins	ZS 140	180 m²	813 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2023	Permis de construire02555323L0001	9 Rue du Crau	C 188, C 189	201 m²	1 450 m²	autorisé	EXPERT SOLUTION ENERGIE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2022	Permis de démolir02555322L0001	9 Rue du Crau	C 188	—	800 m²	autorisé	EXPERT SOLUTION ENERGIE
29/03/2022	Permis de construire02555321L0011	Sur la Craie	C 810, ZS 141	1 logement, 70 m²	4 747 m²	commencé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2021	Permis de construire02555321L0009	A la Garenne	ZS 56	210 m²	23 620 m²	autorisé	GAEC DE LA GARENNE
24/06/2021	Permis de construire02555321L0004	Chemin Rural N_26	ZS 195	629 m²	36 730 m²	autorisé	particulier
24/06/2021	Permis de construire02555321L0007	Au Creusot	ZV 47	136 m²	42 880 m²	terminé	particulier
15/06/2021	Permis de construire02555321L0006	Dessous la Craie	ZS 197	1 logement, 105 m²	29 745 m²	commencé	particulier
06/05/2021	Permis de construire02555321L0002	5162 la Garenne	ZS 152	473 m²	100 106 m²	terminé	particulier
29/04/2021	Permis de construire02555321L0003	Dessous la Craie	ZS 197	1 logement, 107 m²	29 745 m²	terminé	particulier
04/03/2021	Permis d'aménager0255532000001	Rue de la Veue	ZS 195	—	2 187 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2020	Permis de construire02555320L0004	—	ZT 63 P	1 logement, 147 m²	941 m²	autorisé	particulier
24/02/2020	Permis de construire02555319L0002	Les Vergers des Prelots	ZS 72	1 logement, 170 m²	37 090 m²	autorisé	particulier
21/02/2020	Déclaration préalable0255531900009	A Momillier	ZS 39	12 m²	14 180 m²	autorisé	COMMUNE DE SOYE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2018	Permis de construire0255531800001	8 Rue des Faubourg Soye	C 26, C 27	1 logement, 89 m²	3 128 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2017	Permis de construire02555317L0005	Chem des Champs Lambert	ZT 42, ZT 41	1 logement, 112 m²	5 004 m²	commencé	particulier
21/10/2017	Permis de construire02555317L0001	15 Rue des Sarrazins	ZS 153	1 logement, 73 m²	1 262 m²	autorisé	particulier
20/09/2017	Permis de construire02555317L0004	Rue de la Veue	ZS 175	520 m²	8 160 m²	autorisé	EARL DES PRELOTS
03/07/2017	Permis de construire02555317L0002	Chem Combes Bernard	ZS 56	120 m²	23 795 m²	autorisé	GAEC DE LA GARENNE

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2016	Permis de construire02555316L0002	9 Rue de L Isle	C 258	1 logement	470 m²	terminé	particulier
02/05/2016	Permis de démolir02555316L0001	—	—	—	—	autorisé	SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
15/01/2016	Permis de construire02555315L0002	Rue Faubourgs	ZS 80	1 logement, 137 m²	1 380 m²	annulé	particulier
15/01/2016	Permis de construire02555315L0003	Rue Rue des Faubourgs	ZS 80	1 logement, 137 m²	1 380 m²	annulé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2015	Permis de construire02555315L0001	15 Rue des Sarrazins	ZS 154	1 logement, 120 m²	1 507 m²	autorisé	particulier
04/03/2015	Permis de construire02555314L0009	Route de L Isle	ZO 322	483 m²	9 930 m²	autorisé	EARL DES PRES VERTS
18/01/2015	Permis de construire02555314L0007	Rte de la Veue	ZS 866, ZS 863	1 logement	9 780 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2014	Permis de construire02555314L0001	Chemin des Combes Bernard	ZS 56	439 m²	23 795 m²	commencé	GAEC DE LA GARENNE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2013	Permis de démolir02555313L0001	9 Rue de L Isle S le Doubs	C 857	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Soye, rue par rue