Aucadastre › Bas-Rhin › Steinseltz Permis de construire de Steinseltz Permis de construire de Steinseltz 36 autorisations d'urbanisme délivrées de Steinseltz entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 25
Locaux non résidentiels 10
Permis d'aménager 1
Permis de démolir 0
Logements autorisés 17 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 28/07/2026 Permis de construire06747926R0003 Lotissement Rue des Hirondelles 12 255 1 logement, 144 m² 545 m² autorisé particulier 18/06/2026 Permis de construire06747926R0001 Rue des Hirondelles 12 249, 12 251, 12 253 1 logement, 168 m² 579 m² autorisé particulier 19/05/2026 Permis de construire06747926R0002 Rue des Hirondelles 12 207, 12 215 1 logement, 121 m² 556 m² autorisé particulier
2025 7 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 15/12/2025 Permis de construire06747925R0011 Rue des Hirondelles 12 200 1 logement, 113 m² 2 189 m² commencé particulier 17/11/2025 Permis de construire06747925R0010 Rue des Hirondelles 12 1596, 12 475, 12 976 1 logement, 254 m² 811 m² commencé particulier 23/10/2025 Permis de construire06747925R0009 Rue des Hirondelles 12 1296, 12 1496, 12 1796 1 logement, 345 m² 2 118 m² commencé particulier 03/10/2025 Permis de construire06747925R0008 1 Rue des Eglises 02 44 1 logement 2 069 m² terminé particulier 02/10/2025 Permis de construire06747925R0005 82 Rue du Maire Rupp 03 28 111 m² 2 848 m² autorisé particulier 16/09/2025 Permis de construire06747925R0006 6 Rue des Mesanges 12 208, 12 214 1 logement, 143 m² 556 m² commencé particulier 15/01/2025 Permis de construire06747924R0004 Rue des Hirondelles Lotiss 12 70, 12 71, 12 72 1 logement, 131 m² 697 m² terminé particulier
2024 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 11/12/2024 Permis de construire06747924R0005 Lot N Lotissement Rue des Hirond 12 70, 12 71, 12 72 1 logement, 109 m² 450 m² commencé particulier 11/12/2024 Permis de construire06747924R0006 Lot N Lotissement Rue des Hirond 12 69 1 logement, 118 m² 490 m² commencé particulier
2023 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 11/12/2023 Permis de construire06747923R0002 84 Rue du Maire Rupp 03 27 1 logement, 39 m² 3 082 m² autorisé particulier 23/06/2023 Permis de construire06747923R0001 87 Rue du Maire Rupp 03 21, 03 65, 03 66 2 logements, 317 m² 1 832 m² autorisé SCI LE 87 31/05/2023 Permis d'aménager06747923R0001 Rue des Hirondelles 12 69, 12 70, 12 71 — 23 729 m² autorisé GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION 22/05/2023 Déclaration préalable06747923R0010 5 B Rue du Vignoble 04 354, 04 356 — 1 416 m² autorisé particulier
2022 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 18/03/2022 Permis de construire06747921R0004 Rue des Vergers 13 12, 13 13 1 logement, 185 m² 943 m² commencé particulier 02/02/2022 Permis de construire06747921R0002 49 Rue du Maire Rupp 02 25, 02 61, 02 89 1 logement, 87 m² 1 749 m² autorisé particulier 18/01/2022 Permis de construire06747921R0003 Rue des Hirondelles 11 114 1 logement, 125 m² 493 m² annulé particulier
2020 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 31/08/2020 Permis de construire06747920R0004 Rue de Wissembourg 03 2/23, 03 22, 08 179 1 logement, 162 m² 917 m² commencé particulier 30/07/2020 Permis de construire06747920R0002 Rue des Jardins 03 4, 03 44, 03 47 117 m² 2 795 m² autorisé particulier 21/01/2020 Permis de construire06747919R0005 8 Rue des Alouettes 13 34J 1 logement, 180 m² 1 383 m² terminé particulier
2019 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 29/10/2019 Permis de construire06747919R0004 8 Rue du Stade 10 26 415 m² 1 817 m² terminé particulier 11/09/2019 Permis de construire06747919R0003 112 Rue Schafbusch 09 114 146 m² 1 439 m² autorisé particulier 18/04/2019 Permis de construire06747919R0001 Auf Dem Schafbusch 09 104, 09 105 694 m² 2 727 m² commencé particulier 26/02/2019 Permis de construire06747919R0002 Rue des Hirondelles 11 112 1 logement, 221 m² 633 m² commencé particulier 29/01/2019 Permis de construire06747918R0003 Rue des Hirondelles 11 115, 11 116 1 logement, 186 m² 375 m² terminé particulier
2018 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 29/05/2018 Déclaration préalable06747918R0002 116 Schafbusch 09 80 72 m² 9 665 m² autorisé particulier
2017 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 17/10/2017 Permis de construire06747917R0004 Rue du Stade 08 11, 08 196 24 m² 5 124 m² commencé particulier 13/02/2017 Permis de construire06747916R0004 42 Rue du Maire Rupp 02 108, 02 111 8 logements, 70 m² 623 m² terminé particulier
2016 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 19/10/2016 Permis de construire06747916R0002 Rue du Vignoble 04 344 1 logement, 220 m² 1 416 m² commencé particulier 04/07/2016 Permis de construire06747916R0001 8 Rue de la Chataigneraie 01 90, 01 94 1 logement, 160 m² 515 m² commencé particulier
2014 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 14/02/2014 Permis de construire06747914E0001 Auf Dem Schafbusch 09 103 1 logement, 274 m² 2 477 m² commencé particulier
2013 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 12/06/2013 Permis de construire06747913E0003 Im Eichenwald 8 16 1 426 m² 7 264 m² commencé particulier 06/05/2013 Permis de construire06747913E0001 Ferme Schafbusch 9 69 1 265 m² 87 313 m² commencé SARL FERME SCHAFBUSCH 21/04/2013 Permis de construire06747913E0002 Rue Neuve 13 214 1 logement, 313 m² 1 200 m² terminé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Steinseltz, rue par rue