Permis de construire de Suarce

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Suarce entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2026	Permis d'aménager09009525C0001	Rue de la Gare	W 75	—	12 240 m²	commencé	MAITRISE D'OEUVRE DES TROIS FRONTIERES- MO3F

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2024	Permis de construire09009524C0003	2 Rue Paul Charpiat	AB 172	1 logement, 50 m²	1 817 m²	commencé	particulier
20/02/2024	Permis de construire09009524C0001	Le Village	AD 172, AD 172, AD 8	144 m²	41 721 m²	terminé	particulier
12/02/2024	Permis de construire09009523C0004	Suarce	X 278	1 logement, 208 m²	16 349 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2023	Permis de construire09009523C0003	Rue des Etangs	AD 186	1 logement, 147 m²	1 227 m²	commencé	particulier
09/06/2023	Déclaration préalable09009523C0012	Rd13	V 110	19 m²	5 980 m²	autorisé	COMMUNE DE SUARCE
05/06/2023	Permis de démolir09009523C0001	28 Grand Rue	AD 88	—	1 098 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2022	Permis de construire09009522C0003	4 Bis Rue du Tillon	AC 237, AC 223, AC 226	1 logement, 142 m²	1 955 m²	commencé	particulier
07/11/2022	Permis de construire09009522C0002	Rue des Carrieres	AD 47	43 m²	3 008 m²	autorisé	particulier
03/10/2022	Permis d'aménager09009522C0001	Rue de la Cendriere	Y 247, Y 249	—	6 478 m²	autorisé	particulier

20218 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2021	Permis de construire09009521C0006	Rue Principale	AC 259, AC 257	1 logement, 114 m²	—	terminé	particulier
24/11/2021	Permis de construire09009521C0005	Rue de la Gare	AC 259	1 logement, 108 m²	550 m²	commencé	particulier
27/09/2021	Permis de construire09009521C0004	Rue des Vosges	AB 233	1 logement, 120 m²	764 m²	commencé	particulier
27/07/2021	Permis de construire09009521C0003	15 Rue Principale	AB 201	1 logement, 174 m²	921 m²	commencé	particulier
02/07/2021	Permis de construire09009521C0002	Rue de la Cendriere	Y 133, Y 131, Y 134	1 058 m²	22 581 m²	commencé	particulier
28/05/2021	Permis de démolir09009521C0002	15 Rue Principale	AB 119	—	747 m²	autorisé	particulier
26/03/2021	Permis de construire09009521C0001	3a Rue d'Alsace	AB 231	1 logement, 143 m²	231 m²	terminé	particulier
05/03/2021	Permis de démolir09009521C0001	Rue de la Cendriere	Y 133, Y 131	—	12 655 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2020	Permis de construire09009520C0003	8 Rue des Vosges	V 427	1 logement, 207 m²	1 810 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2019	Permis de construire09009519C0003	Rue de la Gare	W 62, W 61, W 233	1 logement, 168 m²	7 965 m²	terminé	particulier
23/08/2019	Permis de construire09009519C0002	Rue de la Cendriere	Y 246, Y 248, Y 146	1 logement, 132 m²	—	terminé	particulier
09/08/2019	Déclaration préalable09009519C0007	10 Rue des Vosges	V 421, V 240	558 m²	9 665 m²	autorisé	particulier
29/07/2019	Permis de démolir09009519C0001	19 Rue Principale	AB 162	—	383 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2018	Déclaration préalable09009518C0005	51 Rue Principale	W 173	—	1 680 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2017	Permis de construire09009517C0001	Rue de la Gare	W 193, W 194	1 logement, 76 m²	1 415 m²	terminé	particulier
13/01/2017	Permis de construire09009516C0003	5 Rue des Carrieres	X 379, X 374, X 78	415 m²	62 848 m²	terminé	GAEC DE LA SUARCINE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2016	Permis de construire09009516C0001	Grand Rue	AD 53	1 logement, 125 m²	—	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2014	Permis de construire09009514A0001	Chem Departemental N 13	X 278	638 m²	16 349 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2013	Permis de construire09009513A0002	Rue des Carrieres	X 379, X 375, X 374	1 516 m²	9 805 m²	terminé	GAEC DE LA SUARCINE
31/07/2013	Permis de construire09009513A0001	Rue du Tillon	AC 237	1 logement, 123 m²	1 624 m²	commencé	particulier
20/02/2013	Permis de construire09009512A0007	Grande Rue	AD 184	1 logement, 122 m²	1 156 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Suarce, rue par rue