Permis de construire de Subligny

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Subligny entre 2014 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2022	Déclaration préalable01825622L0007	Le Colombier	ZB 78	20 m²	—	autorisé	ENEDIS
21/01/2022	Permis de construire01825621L0009	0 Chemin du Chezal Charpy	ZR 71, ZR 23	1 logement, 107 m²	—	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2021	Permis de construire01825621L0008	10 Rue de la Pree	AB 26, AB 127, AB 128	1 logement, 109 m²	8 447 m²	annulé	particulier
17/03/2021	Permis de construire01825621L0002	—	—	1 logement	—	autorisé	particulier
09/02/2021	Permis de construire01825620L0004	—	—	1 logement, 141 m²	—	terminé	SCI CVF

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/07/2020	Permis de construire01825620L0002	La Maison Lierre	ZB 83, ZB 80, ZB 79	495 m²	—	annulé	GAEC DU COLOMBIER

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2019	Permis de construire01825619L0005	0	B 112, B 113, ZC 64	1 logement, 90 m²	—	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2018	Permis de construire01825618L0003	—	—	1 logement, 106 m²	—	terminé	particulier
26/06/2018	Permis de construire01825618L0002	—	—	1 logement, 160 m²	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2017	Permis de construire0182561720002	21 Rue de la Pree	ZR 104	1 logement, 70 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2016	Permis de construire0182561620005	La Maison Lierre	ZB 73, ZB 72, ZB 66	35 m²	97 080 m²	autorisé	GAEC DU COLOMBIER
15/01/2016	Permis de construire0182561520002	Le Grand Moulin	ZM 68	1 logement, 109 m²	2 025 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2014	Permis de construire0182561420003	La Maison Lierre	ZB 73, ZB 66	823 m²	27 532 m²	terminé	GAEC DU COLOMBIER

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Subligny, rue par rue