Permis de construire de Suin

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Suin entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2026	Permis de construire0715292500006	7 Rte de Parvaillon	AI 181	32 m²	930 m²	commencé	particulier
20/02/2026	Déclaration préalable0715292600002	120 Rte de Chazelles	AO 159, AO 305	—	2 851 m²	autorisé	SCI DES BOULETS

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2025	Permis de construire0715292500004	136 Che des Parais	AO 312	28 m²	2 004 m²	commencé	particulier
03/10/2025	Permis de construire0715292500005	Chemin des Barons	AO 116	1 logement, 133 m²	2 070 m²	autorisé	particulier
13/08/2025	Permis de construire0715292500003	22 Rte de Parvaillon	AI 172, AI 173	38 m²	6 270 m²	commencé	particulier
23/05/2025	Permis de construire0715292500001	Champ des Bois	AL 36	1 623 m²	12 790 m²	autorisé	EARL DE LA BREDURE

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2024	Permis de construire07152923P0010	1016 Chemin des Molieres	AY 199, AY 200	1 logement	1 065 m²	autorisé	particulier
26/01/2024	Permis de construire07152923P0009	5205 508 Route de Ruere	AY 114	36 m²	940 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2023	Déclaration préalable07152923P0004	La Croze	AO 118	18 m²	4 420 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2021	Déclaration préalable07152921P0008	424 Route de la Butte	AI 310	1 logement	960 m²	autorisé	particulier
09/05/2021	Déclaration préalable07152921P0003	Les Parays	AW 188	16 m²	3 050 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2018	Permis de construire07152918P0002	Mont	AL 226	1 logement, 148 m²	3 670 m²	commencé	particulier
20/03/2018	Permis de construire07152918P0001	La Chaux	AW 301, AW 303, AW 307	20 m²	6 701 m²	terminé	particulier
26/01/2018	Déclaration préalable07152917P0005	5003 Champ Bessy	AY 249	1 logement	2 293 m²	autorisé	particulier
02/01/2018	Permis de construire07152917P0007	Mont	AL 180, AL 181	1 logement, 94 m²	1 917 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2017	Permis de construire07152917P0006	Mont	AL 226	1 logement, 108 m²	8 145 m²	terminé	particulier
12/09/2017	Permis de construire07152917P0005	La Montagne	AI 202, AI 203, AI 204	817 m²	25 020 m²	commencé	GAEC DE LA BUTTE DE SUIN
17/02/2017	Permis de construire07152917P0001	5179 Corne Courtet	AP 27	1 logement, 52 m²	3 130 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2016	Permis de construire07152916M0001	Chem Rural les Vernaillots	AE 73, AE 74, AE 75	1 logement, 96 m²	35 400 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2015	Permis de construire07152915M0001	Les Mollieres	AY 199, AY 200	1 logement, 60 m²	375 m²	commencé	particulier
23/01/2015	Permis de construire07152914M0002	Les Fayolles	AI 279, AI 275, AI 273	18 m²	2 836 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Suin, rue par rue