Permis de construire de Supt

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Supt entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2026	Déclaration préalable0395222600004	Montrainçon	OC 90, OC 88	80 m²	—	autorisé	OFFICE NATIONAL DES FORETS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2024	Permis de construire03952224C0001	Route de Chapois	ZH 37	2 logements, 80 m²	1 050 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2023	Permis de construire03952223C0001	39 Rue des Clos	ZD 67	1 logement, 205 m²	4 638 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2022	Permis de construire03952222C0001	Au Village	ZH 82	1 logement, 111 m²	1 548 m²	terminé	particulier
23/02/2022	Permis de construire03952221C0007	26 Rue du Clos	ZH 117	1 logement, 149 m²	—	commencé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2021	Permis de construire03952221C0006	3 Rue des Corvees	ZC 41	144 m²	2 212 m²	autorisé	particulier
08/06/2021	Permis de construire03952221C0004	—	ZH 97P	1 logement, 124 m²	2 300 m²	terminé	particulier
27/05/2021	Permis de construire03952221C0005	Derriere les Clos	ZD 63, ZD 64	1 logement, 214 m²	3 976 m²	autorisé	particulier
18/05/2021	Permis de construire03952221C0003	Au Village	ZH 54	1 logement	1 156 m²	autorisé	particulier
16/04/2021	Permis de construire03952221C0001	Au Village	ZH 82	1 logement, 64 m²	1 548 m²	terminé	particulier
16/04/2021	Permis de construire03952221C0002	Au Village	ZH 82	1 logement, 109 m²	1 548 m²	annulé	particulier
16/02/2021	Permis de construire03952220C0004	Derriere les Clos	ZD 24	2 logements, 213 m²	10 091 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2020	Permis de construire03952220C0001	7b Route d'Andelot	ZH 100	1 logement, 145 m²	2 501 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2019	Permis de construire03952219C0003	Rue des Clos	ZD 24P	1 logement, 123 m²	5 453 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/01/2018	Permis de construire03952217C0002	5 Rue du Clos	ZH 99	1 logement, 89 m²	1 081 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2017	Permis de construire03952217C0001	Chemin du Clos	ZD 25	1 logement, 242 m²	49 659 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2016	Permis de construire03952215J0005	31 Rte de Chapois	ZH 81	1 logement, 139 m²	5 670 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2015	Permis de construire03952215B0002	Rte du Plansus	ZE 45, ZE 46	1 logement, 111 m²	2 539 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2013	Permis de construire03952212B0005	Rue des Clos	ZD 51P	1 logement, 114 m²	1 500 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Supt, rue par rue