ASSOCIATION POUR LA CONSERVATION ET L'EXPERIMENTATION PAYSANNE ET ECOLOGIQUE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
05/10/2015
Permis de construire01926515H0003
Larfeuil
BC 170, BC 71, BC 72
1 logement, 103 m²
7 227 m²
annulé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
30/12/2014
Permis de construire01926514H0008
Tremouillat
G 277
78 m²
406 m²
terminé
particulier
28/06/2014
Permis de construire01926514H0003
Le Goutailloux
BP 17
254 m²
—
autorisé
particulier
18/04/2014
Permis de construire01926514H0002
Le Goutailloux
BP 12
50 m²
—
autorisé
particulier
20135 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
30/09/2013
Permis de construire01926513H0003
Le Goutailloux
BP 19
30 m²
7 198 m²
commencé
particulier
30/09/2013
Permis de construire01926513H0004
Le Goutailloux
BP 14
62 m²
5 726 m²
commencé
particulier
19/09/2013
Permis de construire01926513H0006
2
B 186
1 logement, 90 m²
620 m²
commencé
particulier
05/09/2013
Permis de construire01926513H0005
Le Monteil
AO 139
201 m²
9 810 m²
autorisé
particulier
22/07/2013
Permis de construire01926513H0002
12
AR 86
135 m²
2 555 m²
commencé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.