Permis de construire de Tenay

36 autorisations d'urbanisme délivrées de Tenay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 16; sur les cinq dernières années

Les autorisations36

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2026	Permis de construire00141626A0001	3 Allée du Cleyzeau	AH 87, AH 88, AH 89	5 logements, 354 m²	2 721 m²	autorisé	LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2025	Déclaration préalable00141625A0040	7 Lotissement le Belv D Re	AI 153	1 logement, 14 m²	1 072 m²	autorisé	particulier
07/07/2025	Déclaration préalable00141625A0020	5 Rue Genod	AB 4	1 logement	99 m²	autorisé	particulier
26/05/2025	Permis de démolir00141625A0002	3 Rue de la Gare	AE 108, AE 109, AE 110	—	436 m²	autorisé	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
18/04/2025	Permis de démolir00141625A0001	Impasse des Jardiniers	AC 54	—	60 m²	autorisé	SCI LUCANITSI

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2024	Permis de construire00141624A0004	2 Rue du Bac de Malix	AK 104, AK 105, AK 106	1 logement, 165 m²	1 401 m²	autorisé	SCI LANDEVILLE
04/09/2024	Permis de démolir00141624A0002	11 A Rue de la Gare	AE 91, AE 96, AE 95	—	1 085 m²	autorisé	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
28/08/2024	Permis de construire00141624A0003	Lotissement Champ Jupon Lot N_5	AI 2715, AI 2711, AI 2732	1 logement, 104 m²	1 051 m²	commencé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2023	Permis de construire00141623A0004	Impasse des Jardiniers	AC 176, AC 177, AC 76	1 logement, 195 m²	3 599 m²	commencé	particulier
13/10/2023	Permis de construire00141622A0005	Impasse des Jardiniers	AC 176, AC 177, AC 76	1 logement, 153 m²	3 297 m²	commencé	particulier
01/06/2023	Permis de construire00141623A0002	Lot 3 - le Belv D Re	AI 120, AI 132, AI 142	1 logement, 182 m²	1 012 m²	autorisé	particulier
21/04/2023	Permis de construire00141623A0001	Chemin du Chateau d'Eau	AK 21	1 logement, 69 m²	927 m²	terminé	particulier
01/02/2023	Permis de construire00141622A0004	Route de Chanay	AK 197, AK 198	1 logement, 73 m²	1 896 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2022	Permis de construire00141622A0003	Chemin du Chateau d'Eau	AK 21	1 logement, 34 m²	828 m²	commencé	particulier
09/06/2022	Permis de construire00141622A0001	60 Rue Centrale	AE 164, AE 165	298 m²	5 130 m²	commencé	SC CDDEV
12/02/2022	Permis de construire00141621A0006	28 Rue du Change Pont	AI 31	1 logement, 80 m²	1 252 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2021	Permis de construire00141621A0003	Lotissement le Belvedere -	AI 121, AI 134, AI 143	1 logement, 89 m²	1 002 m²	autorisé	particulier
23/08/2021	Déclaration préalable00141621A0020	En Gratefset	0C 411	7 m²	12 710 m²	autorisé	ORANGE

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2020	Permis de construire00141620A0001	66 Rue Genod	AC 162	1 logement, 46 m²	—	autorisé	PLAISIR DETRE - HUBERT BOCQUET
10/03/2020	Permis de construire00141619A0002	3 Alli_ de la Vignette	AI 14	1 logement, 92 m²	886 m²	autorisé	particulier
10/03/2020	Permis de construire00141619A0003	5 Alli_ de la Vignette	AI 12	1 logement, 92 m²	803 m²	autorisé	particulier
10/03/2020	Permis de construire00141619A0004	5 Rue Genod	AB 4	3 logements, 88 m²	99 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2018	Permis de construire00141618A0001	Route des Vignes	AK 11	1 logement, 133 m²	—	autorisé	particulier
07/03/2018	Permis de construire00141617A0005	Lotis le Belvedere - Lot N_1	AI 68P, AI 70P, AI 71P	1 logement, 95 m²	1 005 m²	commencé	particulier
06/02/2018	Permis de construire00141617A0006	Lotis le Belvedere - Lot N_	AI 71, AI 69, AI 68	1 logement, 168 m²	1 011 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2017	Permis de construire00141617A0004	Le Belvedere - Lot N_	AI 71, AI 68	1 logement, 149 m²	1 064 m²	annulé	particulier
19/05/2017	Permis de construire00141617A0002	27 Rue de Change Pont	AI 46, AI 47, AI 48	1 logement, 92 m²	—	terminé	particulier
12/04/2017	Permis de construire00141617A0001	En Cret	ZB 5	1 logement, 20 m²	8 211 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2016	Permis de construire00141616A0006	Chem du Chateau D Eau	AK 21	1 logement, 125 m²	927 m²	annulé	particulier
14/05/2016	Déclaration préalable00141616A0003	La Combe	WA 162	14 m²	92 m²	terminé	ITAS TIM

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2014	Déclaration préalable00141614A0014	Rte de Hauteville	A 960	16 m²	6 830 m²	autorisé	HYDROPIC
30/06/2014	Déclaration préalable00141614A0008	En Bruet	A 2573	14 m²	132 146 m²	terminé	ITAS TIM
30/03/2014	Permis de construire00141614A0001	Vc202 Lot la Vignette	A 2657, A 2651, A 2644	1 logement, 78 m²	1 010 m²	autorisé	SOCIETE DU MONT CINDRE SARL
19/02/2014	Permis de construire00141613A0001	35 Rue Centrale	AE 354	—	1 300 m²	commencé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2013	Permis de construire00141612A0004	Les Hauts de Champ Jupon	A 2615	1 logement, 97 m²	1 216 m²	autorisé	particulier
01/02/2013	Permis de démolir00141612A0001	Les Hauts de Champ Jupon	A 2615	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tenay, rue par rue