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Aucadastre

Rue Basse, Tencin

Numéros de la voie6
Parcelle
B 941
Contenance
118 m²
Zone d'urbanisme
Ua
Secteur urbain des noyaux urbains historiques (vieux village et hameaux)
Bâtiment
8 m
3 étages

Identifiant 385010000B0941Feuille 000 B 07Échelle 1:625Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
62 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
239,9 m
Pente du terrain
3,3 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 341 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 391 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 35° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ua, secteur urbain des noyaux urbains historiques (vieux village et hameaux), du PLU Tencin, en vigueur depuis le 11/03/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Assainissement Collectif
  • Zone en présence d'un réseau de collecte des eaux pluviales et pour lesquelles la mise en place d'un système de rétention est obligatoire avant rejet

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cours d'eau (A4)
  • PPRNP révisé - Tencin

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/01/2015Permis de construire038501142000858 Rue BasseB 9301 logement, 101 m²427 m²commencéparticulier
07/10/2014Permis de construire038501142000558 Rue BasseB 13531 logement, 106 m²410 m²autoriséparticulier
08/09/2014Permis de construire038501142000458 Rue BasseB 9301 logement, 94 m²470 m²autoriséparticulier
23/12/2013Permis d'aménager038501132002058 Rue BasseB 930, B 929autoriséparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 130 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/02/202154 Rue BasseMaison100 m²342 350 €3 424 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 28 Rue Basse 38570 Tencin106,1 m²DD
maison, 28 Rue Basse 38570 Tencin107,7 m²DD
maison, 28 Rue Basse 38570 Tencin106,1 m²DD
maison, 28 Rue Basse 38570 Tencin106,1 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.