Permis de construire de Termes

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Termes entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2026	Déclaration préalable0113882600002	2 Camin Dal Castel	AB 280	110 m²	170 m²	autorisé	COMMUNE DE TERMES

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2025	Permis d'aménager0113882500002	Le Village	AB 16, AB 17, AB 18	—	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2021	Permis de construire01138821L0001	Mouli de la Buade	A 281, A 282	35 m²	200 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2019	Permis de construire01138819L0003	1 Cae de la Placa	AB 308	1 logement, 42 m²	42 m²	terminé	particulier
30/07/2019	Déclaration préalable01138819L0002	Saint Andre	B 398, B 397	57 m²	883 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2017	Permis de construire01138817L0001	1bis Carriera D Al Sarrade	AB 41, AB 278	1 logement, 25 m²	43 m²	terminé	particulier
23/06/2017	Permis de construire01138816L0002	La Buade	A 248, A 247, A 246	3 m²	8 985 m²	terminé	COMMUNE DE TERMES

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2016	Permis de construire01138816L0001	Carriera Dal Sarradel	AB 29, AB 30	1 logement, 148 m²	88 m²	autorisé	particulier
27/05/2016	Permis de construire01138815L0002	12 la Promenade	AB 82, AB 80	29 m²	85 m²	terminé	COMMUNE DE TERMES

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2015	Permis de construire01138815L0001	Prat de Mu	B 737	1 logement, 120 m²	16 525 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2014	Permis de construire01138813L0001	Camin Dal Peiral	AB 313, AB 25, AB 22A	1 logement, 119 m²	582 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Termes, rue par rue