Permis de construire de Termes

37 autorisations d'urbanisme délivrées de Termes entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations37

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2025	Permis de construire04819025C0003	Fenestres	A 270	91 m²	676 m²	autorisé	RADIO MARGERIDE
23/07/2025	Permis de construire04819025C0002	Le Chaylard	D 547	1 logement, 62 m²	5 296 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2024	Permis de construire04819024C0005	Le Cheylard	D 371	1 logement, 190 m²	7 020 m²	autorisé	particulier
14/05/2024	Permis de construire04819024C0003	Chantejals	B 88	1 logement, 65 m²	1 814 m²	terminé	particulier
24/02/2024	Déclaration préalable04819024C0001	Martel	A 194	8 m²	49 920 m²	autorisé	ENEDIS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2023	Permis de construire04819023C0003	Clavieres	B 445	1 logement	252 m²	autorisé	particulier
26/06/2023	Déclaration préalable04819023C0007	Le Chaylar	D 595	9 m²	3 730 m²	autorisé	ENEDIS

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2022	Permis de construire04819022C0009	Le Chaylaret	D 623, D 624	1 logement	18 322 m²	commencé	particulier
14/12/2022	Permis de construire04819022C0008	Lotissement Pre des Freres	C 1038	1 logement, 83 m²	801 m²	terminé	particulier
05/11/2022	Permis de construire04819022C0007	Fenestres	A 441, A 177, A 412	441 m²	28 935 m²	commencé	S.T.T.A VIALA
29/06/2022	Permis de construire04819022C0004	Lotissement Communal	C 1039	1 logement, 98 m²	682 m²	terminé	particulier
17/02/2022	Permis de construire04819021C0011	Lotissement Pre des Freres	C 1038	1 logement, 82 m²	801 m²	annulé	particulier
15/02/2022	Permis de construire04819021C0010	1 Lotissement Pre des Freres	C 1037	1 logement, 112 m²	805 m²	terminé	particulier
10/02/2022	Permis de construire04819021C0009	Fenestres	A 63, A 442, A 441	1 logement, 117 m²	20 850 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2021	Permis de construire04819021C0006	—	C 964	1 logement, 173 m²	1 821 m²	terminé	particulier
20/07/2021	Permis de construire04819021C0007	Fenestres	A 415, A 505, A 441	253 m²	138 838 m²	commencé	S.T.T.A VIALA
02/07/2021	Déclaration préalable04819021C0004	—	—	8 m²	—	terminé	ENEDIS
19/05/2021	Permis de construire04819021C0002	Lotissement le Pre des Fre	C 1041	1 logement, 97 m²	1 011 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2020	Permis de construire04819020C0003	Route de Fournels	C 995, C 818, C 820	276 m²	2 825 m²	commencé	particulier
24/06/2020	Permis de construire04819020C0002	Fenestre	A 415, A 505, A 441	798 m²	125 261 m²	terminé	GAEC VIALA
05/06/2020	Permis de construire04819020C0001	Fenestre	A 415, A 505, A 441	914 m²	125 261 m²	terminé	GAEC VIALA
27/02/2020	Permis de construire04819019C0005	Le Champ de la Croix	D 595	191 m²	3 730 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2019	Permis de construire04819019C0002	Le Bourg	C 1040	1 logement, 109 m²	1 156 m²	terminé	particulier
09/03/2019	Permis de construire04819019C0001	Le Bourg	C 1042	1 logement, 133 m²	1 060 m²	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2018	Déclaration préalable04819018C0013	Le Chaylar	D 382	8 m²	295 m²	autorisé	ENEDIS
21/12/2018	Permis de construire04819018C0012	Salle des Fetes	C 978, C 977, C 972	107 m²	3 243 m²	commencé	COMMUNE DE TERMES
01/11/2018	Permis de construire04819018C0003	Fenestres	A 185	564 m²	12 260 m²	commencé	CUMA DE TERMES
09/07/2018	Permis de construire04819018C0002	Chabanettes	B 218	1 logement, 134 m²	1 392 m²	terminé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2016	Permis de construire04819016C0006	Le Bourg	C 258	1 logement, 113 m²	—	commencé	particulier
31/10/2016	Permis de construire04819016C0005	Le Bourg	C 258	1 logement, 87 m²	1 580 m²	commencé	particulier
01/06/2016	Permis de construire04819016C0003	Le Village	C 248	1 logement, 133 m²	—	terminé	particulier
26/05/2016	Permis de construire04819016C0001	Le Bourg	C 521	11 m²	9 220 m²	autorisé	particulier
20/05/2016	Permis de construire04819016C0004	Le Cheylard	D 554	1 723 m²	26 492 m²	commencé	GAEC DU CHEYLARD

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2014	Permis de construire04819014C0001	La Mole	D 274, D 275, D 276	33 m²	—	autorisé	GARAT MOTORISATION SPORTIVE
02/05/2014	Déclaration préalable04819014C0005	Le Cheylard	D 356	19 m²	—	autorisé	particulier
31/03/2014	Permis de construire04819013C0002	La Bartasse	C 1022, C 860	1 logement, 137 m²	2 006 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/01/2013	Permis de construire04819012C0008	Village	C 677	1 logement, 132 m²	2 311 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Termes, rue par rue