Liste des permis de construire à Ternay
6 autorisations d'urbanisme délivrées à Ternay entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Le bilan des autorisations
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 0
- Locaux non résidentiels
- 6
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations6
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20253 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24/10/2025 | Déclaration préalable0862692500006 | Rue du Chateau | ZD 4 | 3 m² | 15 099 m² | autorisé | SRD |
| 30/09/2025 | Permis de construire0862692500001 | 14 Rue de Serre | C 276, C 277, C 278 | 540 m² | 8 877 m² | autorisé | EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCIS ROUGET |
| 18/06/2025 | Déclaration préalable0862692500004 | Rue du Chateau | ZD 83 | 3 m² | 2 795 m² | autorisé | SRD |
20162 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15/06/2016 | Permis de construire08626916E0001 | Rte Departementale N 14 | ZD 251, ZD 250, ZD 5 | 22 m² | 18 111 m² | terminé | SOUFFLET ATLANTIQUE |
| 05/01/2016 | Permis de construire08626915E0003 | Les Lamberts | C 180, C 181, C 914 | 17 m² | 1 533 m² | terminé | COMMUNE DE TERNAY |
20131 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 21/01/2013 | Permis de construire08626912N0003 | Les Aneries | ZC 12 | 342 m² | 30 758 m² | commencé | particulier |
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.