14 autorisations d'urbanisme délivrées de Terramesnil entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/12/2022
Permis de construire08074922M0001
48 Grande Rue
AC 239, 0C 215, 0C 239
140 m²
7 918 m²
commencé
COMMUNE DE TERRAMESNIL
13/11/2022
Permis de construire08074922M0002
37 Rue de Candas
OC 378, OC 379, OC 348
1 logement, 150 m²
1 387 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/07/2021
Permis de construire08074921M0002
34 Rue de Candas
0C 289
33 m²
925 m²
autorisé
particulier
24/06/2021
Permis de construire08074921M0001
Rue de Candas - Lot 2
0C 439
1 logement, 129 m²
1 167 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/11/2019
Permis de construire08074919M0002
Rue D Amplier
0C 113, 0C 113
1 logement, 145 m²
700 m²
autorisé
particulier
20175 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/06/2017
Permis de construire08074917M0004
35 Grande Rue
0C 443
122 m²
339 m²
annulé
SCI M2C
02/05/2017
Permis de construire08074917M0001
Rue de Candas
0C 440
1 logement, 95 m²
1 167 m²
annulé
particulier
28/04/2017
Permis de construire08074917M0002
Rue de Candas - Lot 3
0C 438
1 logement, 152 m²
1 167 m²
terminé
particulier
28/03/2017
Permis de construire08074916M0003
Grande Rue
0C 436, 0C 432, 0C 430
1 logement, 127 m²
1 167 m²
commencé
particulier
10/01/2017
Permis de construire08074916M0002
Grande Rue - Lot 6
0C 433
1 logement, 95 m²
667 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/01/2016
Permis de construire08074915M0002
Grande Rue
0C 429
1 logement, 140 m²
1 167 m²
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/09/2014
Permis de construire08074914M0001
Grande Rue
0C 395, 0C 393, 0C 391
1 logement, 163 m²
1 745 m²
terminé
particulier
11/04/2014
Permis de construire08074913M0004
Rue Principale
0C 269, 0C 99
1 logement, 245 m²
2 873 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/09/2013
Permis de construire08074913M0002
Grande Rue
0C 99, 0C 97, 0C 96
2 logements, 168 m²
1 122 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.