Permis de construire de Thieffrans

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Thieffrans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2025	Permis de construire07050024C0003	15 Rte D Esprels	ZK 50	386 m²	6 032 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2024	Déclaration préalable07050024C0001	8bis Rue de la Tuilerie	B 711	7 m²	—	autorisé	ENEDIS

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2023	Permis de construire07050023C0003	8 Rue de la Tuilerie	ZK 24, ZK 26, B 632	2 376 m²	60 067 m²	terminé	LES VOLAILLES GOURMANDES
24/03/2023	Permis de construire07050023C0001	21 Rte D Esprels	ZK 51	1 103 m²	13 597 m²	commencé	CMJL
21/02/2023	Permis de démolir07050023C0001	12 Rue de la Biche	ZM 17	—	—	autorisé	EARL RICHARD

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2022	Permis de construire07050022C0003	Rue de la Tuilerie	ZK 21	1 logement, 103 m²	1 743 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2021	Permis de construire07050021C0001	8 Route D Esprels	B 270	1 logement, 165 m²	3 013 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2020	Permis de construire07050020C0001	Rue de la Biche	ZM 21	313 m²	122 400 m²	commencé	particulier
06/04/2020	Déclaration préalable07050020C0001	8 Rue de la Tuilerie	ZK 24	194 m²	4 202 m²	autorisé	LES VOLAILLES GOURMANDES

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2017	Déclaration préalable07050017C0005	Bois de Lavernoie	A 918	3 m²	36 859 m²	terminé	T D F

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2016	Permis de construire07050016C0002	Rue des Vignes	ZM 14	1 logement, 134 m²	1 314 m²	terminé	particulier
30/03/2016	Permis de construire07050016C0001	8 Rue de la Tuilerie	ZK 26	905 m²	53 758 m²	autorisé	LES VOLAILLES GOURMANDES

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2014	Permis de construire07050014C0002	Planche Mourey	ZI 16	1 240 m²	26 020 m²	commencé	EARL CHEVILLARD
22/03/2014	Permis de construire07050014C0001	9 Rue de la Tuilerie	B 593, B 670, B 251	1 logement, 21 m²	917 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2013	Permis de construire07050013C0001	—	B 674, B 661, B 673	1 logement, 169 m²	1 303 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Thieffrans, rue par rue