Permis de construire de Thiénans

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Thiénans entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2025	Permis de construire07050124C0002	Sur les Vignes	ZB 28	395 m²	18 780 m²	terminé	GAEC LOUISON

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2024	Permis de démolir07050124C0002	3 Grande Rue	B 55	—	—	autorisé	particulier
28/05/2024	Permis de démolir07050124C0001	3 Grande Rue	B 55	—	—	autorisé	particulier
16/04/2024	Permis de construire07050124C0001	10 Rue de la Citadelle	ZB 20	1 logement, 148 m²	6 060 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2023	Permis de construire07050123C0001	Sur les Vignes	ZB 15, ZB 28	300 m²	87 580 m²	commencé	GAEC LOUISON

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2022	Déclaration préalable07050122C0001	Rue de la Pantaine	B 465	1 logement, 21 m²	71 114 m²	autorisé	CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2021	Permis de construire07050120C0002	Sur les Vignes	ZB 15, ZB 28	79 m²	87 580 m²	commencé	GAEC LOUISON

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2019	Permis de construire07050119C0003	6 Route de Montroz	B 119	1 logement, 134 m²	256 m²	terminé	particulier
25/05/2019	Permis de construire07050119C0001	10 Rte de Montroz	T 115, T 127	1 logement, 148 m²	1 834 m²	commencé	particulier
07/01/2019	Permis de construire07050118C0004	1 Rte de Montroz	B 141	1 logement, 107 m²	914 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2018	Permis de démolir07050118C0003	8 Rte de Montroz	B 127	—	—	autorisé	GAEC LOUISON

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2016	Permis de construire07050116C0005	4bis Rue de la Pantaine	B 175	1 logement, 83 m²	2 682 m²	commencé	particulier
10/10/2016	Permis de construire07050116C0004	3 Chemin du Bois	B 166	1 logement, 113 m²	1 390 m²	commencé	particulier
16/04/2016	Permis de construire07050116C0003	9 Rte de Montroz	B 164, B 163	1 logement, 115 m²	2 782 m²	terminé	particulier
24/03/2016	Permis de construire07050116C0002	Rte de Montroz	B 162	1 logement, 112 m²	1 407 m²	terminé	particulier
10/03/2016	Permis de construire07050116C0001	Sur les Vignes	ZB 15, ZB 28	164 m²	87 580 m²	commencé	GAEC LOUISON

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2014	Permis de construire07050114C0002	—	—	1 logement, 72 m²	—	terminé	particulier
24/04/2014	Permis de construire07050114C0001	Rue de la Pantaine	B 173	1 logement, 120 m²	1 845 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Thiénans, rue par rue