Permis de construire de Tilhouse

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Tilhouse entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2024	Permis de construire0654452300003	6 Cami de la Coustere	B 539	435 m²	2 400 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2022	Permis de construire0654452200002	15 Ch du Val D Arros	B 1032, B 1035, B 548	1 logement, 95 m²	10 862 m²	autorisé	particulier
03/06/2022	Permis de construire0654452200001	Route des Baronnies	B 583	1 logement, 147 m²	1 556 m²	annulé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2021	Permis de construire0654452100005	Coste de la Vigne	B 35	300 m²	14 907 m²	terminé	particulier
11/03/2021	Permis de construire0654452100003	Ch de la Tenareze	B 1005, B 242, B 925	1 logement, 110 m²	3 162 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2019	Permis de construire0654451900002	Pradiole Debat	B 982, B 983	1 logement, 118 m²	1 010 m²	terminé	particulier
04/06/2019	Permis de construire0654451900001	Tuquet	B 191	1 logement, 133 m²	4 333 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/01/2017	Permis de construire0654451600002	Rte des Baronnies	B 999	1 logement, 127 m²	1 434 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2016	Permis de construire0654451600001	8 Rue de la Carrere	B 645	1 logement, 71 m²	610 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2014	Permis de construire06544514J0002	28 Chem de la Tenareze	B 807	1 logement, 126 m²	2 843 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2013	Permis de construire06544513J0005	Sarrat de Thias	A 600, A 599	1 logement, 91 m²	3 781 m²	terminé	particulier
31/07/2013	Permis de construire06544513J0003	11 Rue de la Carrere	B 70	30 m²	1 582 m²	commencé	particulier
03/06/2013	Permis de construire06544512J0005	Sarrat de Thias	A 602, A 603	1 logement, 68 m²	2 170 m²	commencé	particulier
21/05/2013	Permis de construire06544513J0001	11 Rue la Carrere Tilhouse	B 658	1 logement, 87 m²	750 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tilhouse, rue par rue