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Aucadastre

Liste des permis de construire à Tocqueville

9 autorisations d'urbanisme délivrées à Tocqueville entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
29/02/2024Permis de construire02764524K0001140 Rue de la HauleZA 201 logement, 118 m²3 886 m²terminéparticulier
06/02/2024Permis de construire02764523K0004370 Chem des DuthuitsZA 155 m²1 606 m²terminéAL RENOV'EURE
20165 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
29/04/2016Permis de construire02764516K000259 le FouretZB 631 logement, 102 m²1 110 m²terminéparticulier
11/04/2016Permis de construire02764516K000357 Chem des DuthuitsZA 1531 logement, 72 m²5 272 m²commencéparticulier
11/04/2016Permis de construire02764516K000461 Rue des DuthuisZA 153P1 logement, 265 m²3 751 m²commencéparticulier
07/03/2016Permis de construire02764516K000161 Chem des DuthuitsZA 1531 logement, 281 m²3 751 m²commencéparticulier
24/02/2016Permis de construire02764515K000185 Chem des DuthuitsZA 1531 logement, 127 m²2 499 m²terminéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/06/2014Permis de construire02764514K0001398 Rue de la CabotterieZA 185, ZA 1511 logement, 134 m²2 285 m²terminéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
25/09/2013Permis de construire02764513K0001370 Chem des DuthuitsZA 171, ZA 17035 m²17 716 m²autoriséSCO'PHOTO

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tocqueville, rue par rue