Permis de construire de Torchamp

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Torchamp entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2026	Permis de construire0614872600001	2037 Route de Frétigny	B 84, B 85, B 354	1 logement, 87 m²	5 514 m²	autorisé	particulier
20/03/2026	Permis de construire0614872600001	2037 Route de Frétigny	B 84, B 85, B 354	87 m²	5 514 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2025	Permis de construire0614872500003	227 Impasse Maison Neuve	E 321, E 322, E 323	1 logement, 16 m²	4 020 m²	commencé	particulier
30/09/2025	Permis d'aménager0614872500001	La Richerie	A 450	—	2 288 m²	autorisé	COMMUNE DE TORCHAMP

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2024	Permis de construire06148724D0001	La Richerie	A 458	1 logement, 103 m²	796 m²	terminé	particulier
29/04/2024	Permis d'aménager06148724D0001	La Richerie	A 450, A 458	—	3 084 m²	commencé	COMMUNE DE TORCHAMP

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2023	Permis de construire06148723F0003	Les Essarts	A 433, A 490, A 492	1 logement, 197 m²	2 929 m²	autorisé	particulier
28/04/2023	Permis de construire06148723D0001	La Richerie	A 129, A 130, A 133	40 m²	34 496 m²	commencé	CC ANDAINE - PASSAIS
28/04/2023	Permis de construire06148723D0002	12 Rue de la Petite Chapelle	A 502	204 m²	1 248 m²	commencé	COMMUNE DE TORCHAMP
20/01/2023	Permis de construire06148722D0003	Malterre	F 46, F 74	1 854 m²	104 445 m²	terminé	GAEC DE MALTERRE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2022	Permis de construire06148722D0002	La Grisiere Ouest	B 179, B 181, B 182	1 526 m²	41 921 m²	autorisé	SCEA EMERGENCE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2021	Permis de construire06148721D0001	La Briardiere	G 383, G 386, G 387	567 m²	50 372 m²	commencé	GAEC DE LA BRIARDIERE

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2018	Permis de construire06148718D0003	La Briardiere	G 383, G 386, G 387	1 331 m²	50 372 m²	commencé	GAEC DE LA BRIARDIERE
27/09/2018	Déclaration préalable06148718F0003	La Pouplinaie	G 212, G 310	11 m²	4 304 m²	annulé	particulier
03/05/2018	Permis de construire06148718D0002	6 Rue de la Richerie	A 489	1 logement, 123 m²	2 084 m²	terminé	particulier
05/02/2018	Permis de construire06148718F0001	L'Yonniere	C 66, C 67, C 68	2 045 m²	287 875 m²	autorisé	EARL DU PRE VERGER

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2016	Permis de construire06148716F0001	Le Bourg	0A 217, 0A 218, 0A 219	33 m²	1 933 m²	commencé	COMMUNE DE TORCHAMP

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2015	Permis de construire06148715F0003	La Haute Martelliere	F 296, F 293, F 291	1 logement	—	commencé	particulier
13/08/2015	Permis de construire06148715F0001	La Grisiere	0B 181	860 m²	12 621 m²	terminé	SCEA EMERGENCE

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2014	Permis de construire06148714F0003	—	H 274, H 273, H 272	398 m²	174 550 m²	terminé	EARL HAMARD
24/05/2014	Permis de construire06148714F0002	La Halliere	0C 135	863 m²	13 895 m²	autorisé	particulier
12/05/2014	Permis de construire06148714F0001	Rd 882	0A 464, 0A 465, 0A 466	856 m²	5 945 m²	commencé	SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU DOMFRONTAIS ET DU PASSAIS

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2013	Permis de construire06148713F0004	La Soulle	H 474	1 logement, 119 m²	3 419 m²	commencé	particulier
22/06/2013	Permis de construire06148713F0002	Malterre	0F 74	2 585 m²	9 370 m²	terminé	GAEC DE MALTERRE
01/05/2013	Permis de construire06148713F0001	Le Bourg	A 279, A 406, A 407	2 190 m²	—	commencé	EARL DES ILES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Torchamp, rue par rue