Permis de construire de Torcy

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Torcy entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2024	Permis de construire0628232400001	37 Rue Principale	AB 85	1 logement, 137 m²	522 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2020	Permis de construire0628232000004	Rue d'En Haut	AA 45	1 logement, 149 m²	3 144 m²	terminé	particulier
06/11/2020	Permis de construire0628232000002	15 Rue Principale	AA 38, AA 39	470 m²	28 819 m²	commencé	particulier
27/07/2020	Permis de construire0628232000001	50 Rue du Chateau	ZB 27	448 m²	428 880 m²	commencé	BRANQUART

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2018	Permis de construire0628231800001	6 Rue la Biscanne	AA 4, AA 42, AA 43	624 m²	76 915 m²	autorisé	EARL DOLLE MARTEL

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2017	Permis de construire0628231700001	34 Rue du Bois	AA 7	1 logement	1 218 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2015	Permis de construire0628231500001	Rue Principale	AC 51, AC 50	1 logement, 158 m²	3 940 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2014	Permis de construire0628231400004	50 Rue du Chateau	ZB 27	966 m²	428 000 m²	autorisé	BRANQUART
02/09/2014	Permis de construire0628231400005	Rue D en Haut	AA 12	1 logement, 120 m²	3 141 m²	commencé	particulier
03/06/2014	Permis de construire0628231400002	6 Rue Biscanne	ZA 41	757 m²	55 100 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2013	Permis de construire0628231300002	83 Rue Principale	AC 14	1 logement, 149 m²	1 642 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Torcy, rue par rue