Permis de construire de Tortebesse

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Tortebesse entre 2015 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2024	Permis de démolir06343324C0001	3 Imp des Baris	AB 124	—	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2023	Permis de construire06343323C0002	Rue des Jonquilles	ZL 7, AB 83	150 m²	13 220 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2022	Permis de construire06343322C0002	Font Blanche	ZC 1	1 332 m²	58 140 m²	commencé	GAEC DE L'HERMITAGE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2021	Permis de construire06343321C0001	Le Bourg	ZB 51	1 logement, 197 m²	1 006 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2019	Permis de construire06343319C0002	Le Bourg	ZL 71, ZL 14, ZL 13	3 m²	47 827 m²	autorisé	GAEC DE L'HERMITAGE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2018	Permis de construire06343318C0001	Le Bourg	ZL 78	368 m²	2 635 m²	commencé	particulier
09/01/2018	Permis de construire06343317C0003	Le Bourg	ZB 52	1 logement, 105 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2017	Permis de construire06343317C0002	Les Gageres	AB 19	284 m²	—	autorisé	GAEC DE LA SOURCE
20/04/2017	Permis de construire06343317C0001	Chem du Moulin des Hermites	ZM 20	123 m²	44 480 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2015	Permis de construire06343315C0001	Entre les Deux Bois	AC 4, AC 6	376 m²	—	autorisé	VSB ENERGIES NOUVELLES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tortebesse, rue par rue