Combe Terraillon, Tossiat
- Parcelle
- ZH 318
- Contenance
- 2 303 m²
- Zone d'urbanisme
- UX
- Zone destinée à des activités économiques, équipée d'un réseau d'assainissement collectifs
- Bâtiment
- 11,5 m
- 2 étages
Identifiant 01422000ZH0318Feuille 000 ZH 01Échelle 1:2000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 251,6 m
- Pente du terrain
- 0,3 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 715 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 574 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UX, zone destinée à des activités économiques, équipée d'un réseau d'assainissement collectifs, du PLU Tossiat, en vigueur depuis le 04/07/2019.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone de bruit A40
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- Zone de bruit - Chemin de Fer
- Zone de bruit RD 1075
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 27/07/2023 | Combe Terraillon | Vente en l'état futur d'achèvement | 175,15 m² | 378 000 € | 2 158 € |
| 11/04/2023 | Combe Terraillon | Local industriel. commercial ou assimilé | 129 m² | 234 000 € | — |
| 30/03/2023 | Combe Terraillon | Local industriel. commercial ou assimilé | 161 m² | 230 160 € | — |
| 16/03/2022 | 5177 Combe Terraillon | Maison, Local industriel. commercial ou assimilé | 631 m² | 229 000 € | — |
| 13/09/2021 | Combe Terraillon | Vente | 12 759 m² de terrain | 80 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m51
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION (AVIA)commerce
- JAFFcommerce
- LMDP AIN (LA MAISON DE PILOU ATTIGNAT)santé et action sociale
- TRANSPORTS LCDF (LCDF)transport
- POLYONE FRANCEindustrie
- EGIS ROUTE-SCETAUROUTE (EGIS ROUTE)activités scientifiques et techniques
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.