Route de Certines, Tossiat
- Parcelle
- E 735
- Contenance
- 198 m²
- Zone d'urbanisme
- UX
- Zone destinée à des activités économiques, équipée d'un réseau d'assainissement collectifs
- Bâtiment
- 2,7 m
Identifiant 014220000E0735Feuille 000 E 01Échelle 1:1000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 251,5 m
- Pente du terrain
- 0,2 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 715 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 574 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UX, zone destinée à des activités économiques, équipée d'un réseau d'assainissement collectifs, du PLU Tossiat, en vigueur depuis le 04/07/2019.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Emplacement réservé aux voies publiques
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone de bruit A40
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- Zone de bruit - Chemin de Fer
- Zone de bruit RD 1075
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/12/2020 | Permis de construire00142220D0006 | Route de Certines | ZH 347, ZH 345 | 1 logement, 176 m² | 12 759 m² | annulé | GROUPE SENA 2S |
| 07/12/2020 | Permis de construire00142220D0006 | Route de Certines | ZH 347, ZH 345 | 176 m² | 12 759 m² | annulé | GROUPE SENA 2S |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 107 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 09/12/2025 | 2231 Rte de Certines | Dépendance, Appartement | 84 m² | 125 000 € | 1 488 € |
| 28/03/2024 | 40 Rte de Certines | Local industriel. commercial ou assimilé | 138 m² | 303 126 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m51
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION (AVIA)commerce
- JAFFcommerce
- LMDP AIN (LA MAISON DE PILOU ATTIGNAT)santé et action sociale
- TRANSPORTS LCDF (LCDF)transport
- POLYONE FRANCEindustrie
- EGIS ROUTE-SCETAUROUTE (EGIS ROUTE)activités scientifiques et techniques
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.