Permis de construire de Tournans

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Tournans entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/03/2024	Permis de construire02556723D0002	Rd	A 408	1 005 m²	1 752 m²	autorisé	GAEC CHATELAIN

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2022	Permis de construire02556722D0001	Rue de la Chapelle	A 910	1 logement, 97 m²	83 m²	autorisé	particulier
04/02/2022	Permis de construire02556721D0002	Rue de la Craie	ZD 86	1 logement, 144 m²	2 001 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2021	Permis de construire02556721D0001	Aux Avets	ZC 67	480 m²	11 803 m²	commencé	GAEC CHATELAIN

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2020	Permis de construire02556720D0002	Combe du Seney	ZD 83	960 m²	33 372 m²	terminé	GAEC DE TOURNANS

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2018	Permis de construire02556718D0001	4 Rue de L Eglise	A 646, A 856, A 857	1 logement	1 686 m²	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2016	Permis de construire02556716D0001	Aux Avets	ZC 40, ZC 42, ZC 43	896 m²	48 422 m²	commencé	GAEC CHATELAIN

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2013	Permis de construire02556713D0004	Aux Avets	ZC 43, ZC 42, ZC 41	360 m²	12 800 m²	commencé	particulier
20/05/2013	Permis de construire02556713D0003	Hameau du Mont de Veau	ZA 27, ZA 28, ZA 102	560 m²	66 110 m²	commencé	GAEC VIENNET FRERES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tournans, rue par rue