15 autorisations d'urbanisme délivrées de Tousson entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2025
Déclaration préalable0774712500001
Les Quarante Arpents
ZD 1
17 m²
184 290 m²
autorisé
NW JOULES
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/08/2024
Permis de construire0774712400003
12ter Rue de la Roncelette
A 432
576 m²
1 202 m²
terminé
SCI ECHELLE 77
14/03/2024
Déclaration préalable0774712300018
7ter Rue de la Liberation
A 1043, A 1036
—
114 m²
autorisé
particulier
08/02/2024
Permis de construire0774712300001
12ter Rue de la Roncelette
A 880, A 1010, A 815
1 m²
22 078 m²
autorisé
SCI ECHELLE 77
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2023
Déclaration préalable0774712300015
Les Quarantes Arpents
ZD 1
17 m²
184 290 m²
autorisé
NW JOULES
20/11/2023
Déclaration préalable0774712350015
Les Quarante Arpents
ZD 1
17 m²
184 290 m²
autorisé
NW JOULES
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/11/2021
Permis de construire0774712100001
20 Rue de la Mairie
A 1024
1 logement
436 m²
autorisé
LUXIO
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/10/2019
Permis de construire0774711900001
38 Rue de la Mairie
A 576
1 logement, 52 m²
1 104 m²
autorisé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/11/2017
Permis de construire0774711700001
7 Rue des Préaux
A 557
1 logement, 141 m²
1 547 m²
commencé
particulier
03/01/2017
Permis de construire0774711600001
Rue du Repos
ZN 63
1 logement, 128 m²
1 480 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/03/2016
Permis de construire0774711500003
Rue du Repos
ZN 60
1 logement, 80 m²
1 510 m²
autorisé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/07/2015
Permis de construire0774711500002
5 Rue de la Roncelette
A 1009, A 958
1 logement, 112 m²
780 m²
autorisé
particulier
02/02/2015
Permis de construire0774711500001
La Ferme de Gallerand
A 907
288 m²
19 346 m²
commencé
EARL DE GALLERAND
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/12/2013
Permis de construire0774711300002
6 Rue du Repos
A 953, A 951, A 901
210 m²
7 911 m²
terminé
EARL PALFROY
10/02/2013
Permis de construire0774711200003
12 Rue de la Liberation
A 390, A 788
1 logement
292 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.