Permis de construire de Trampot

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Trampot entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 1
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2023	Permis de construire08847723V0001	1 Chem Derriere Audeuil	ZE 49, ZE 37, ZE 47	480 m²	26 065 m²	commencé	GAEC DENIS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2022	Permis de construire08847722V0002	Sous Piemont	ZK 11	648 m²	7 340 m²	autorisé	GAEC MORLOT GILLES ET CLAUDE

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2021	Permis de construire08847721V0002	Voie Communale N 1	ZI 57	8 m²	10 000 m²	commencé	DU GRAND AIGLE
24/06/2021	Permis de construire08847721V0001	Voie Communale N 1	ZI 57	204 m²	10 000 m²	commencé	DU GRAND AIGLE

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2019	Permis de construire08847719V0001	10 Rue de Morionvilliers	AB 48	2 logements, 38 m²	2 285 m²	annulé	particulier
16/01/2019	Permis d'aménager08847718V0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE TRAMPOT

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2018	Permis de construire08847718V0003	22 Rue Moree	ZI 57	22 m²	10 000 m²	autorisé	DU GRAND AIGLE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2017	Permis de démolir08847717V0002	11 Rue de Morionvilliers	AB 238	—	—	autorisé	particulier
12/06/2017	Permis de démolir08847717V0001	11 Rue de Morionvillers	AB 175	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2016	Permis de construire08847716V0001	Vc D Auteuil	ZE 61, ZE 24	97 m²	19 346 m²	terminé	GAEC DES HAUTS PAYS

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2014	Permis de construire08847714V0001	6	ZE 49, ZE 48, ZE 37	144 m²	10 154 m²	autorisé	GAEC DENIS

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2013	Permis de construire08847713V0003	6	ZE 37	249 m²	14 844 m²	terminé	GAEC DENIS
22/04/2013	Permis de construire08847713V0002	Aux Combottes	ZI 28	990 m²	58 580 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Trampot, rue par rue