Liste des permis de construire à Trans

14 autorisations d'urbanisme délivrées à Trans entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
11/03/2024	Permis de construire05326624M1001	135 Chemin de la Heusiere	WA 85	1 logement, 138 m²	6 875 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
01/07/2021	Permis de construire05326621M1004	La Bussonniere	WD 51	409 m²	143 097 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PLARD
17/05/2021	Permis de construire05326621M1002	La Sourdiere	WA 13, WA 16, WA 21	1 092 m²	124 365 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA DORIERE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
14/11/2019	Permis de construire05326619M1002	La Goupillere	0W 33, 0W 70, 0W 66	275 m²	96 610 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GOUPILLERE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
15/10/2018	Permis de construire05326618M1002	La Coulonniere	WI 56	409 m²	53 405 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTINEAU-CHAPLET

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
19/10/2017	Permis de construire05326617M1003	Lot des Chardonnerets - Lot 3	WE 129	1 logement, 99 m²	871 m²	annulé	particulier
02/02/2017	Permis de construire05326616K1003	La Sourdiere	WA 17	819 m²	48 128 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA DORIERE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
19/07/2016	Permis de construire05326616K1002	La Haie	WH 4	1 logement, 107 m²	95 288 m²	terminé	particulier
04/07/2016	Permis de construire05326616K1001	La No Ronde	WB 44, WB 43, WB 41	357 m²	287 900 m²	terminé	GAEC DE LA NOE RONDE

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
13/07/2015	Permis de construire05326615K1001	La Perronniere	WI 32	819 m²	49 610 m²	terminé	particulier
09/03/2015	Permis de construire05326614K1003	La Haie	WH 4	1 251 m²	95 288 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
25/09/2014	Permis de construire05326614K1002	La Goupillere	WB 70, WB 66	1 179 m²	87 500 m²	commencé	EARL DE LA GOUPILLERE

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
31/05/2013	Permis de construire05326613K1001	Saint Martin	WE 3	1 010 m²	10 000 m²	terminé	EXPLOITATION A RESPONSABILITE DE SAINT-MARTIN
30/05/2013	Permis de construire05326613K1002	La Goupillere	WB 66	247 m²	71 597 m²	terminé	particulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Trans, rue par rue