Permis de construire de Traves

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Traves entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2023	Déclaration préalable07050423C0005	—	C 46	10 m²	—	autorisé	DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2021	Permis de construire07050421C0001	22 Grande Rue	C 91	1 logement, 19 m²	638 m²	autorisé	particulier
19/02/2021	Permis de construire07050420C0004	Rue des Ecoles	ZK 74	45 m²	5 176 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2020	Permis de construire07050420C0003	Rte de Fretigney	ZI 29, ZI 28, ZI 26	849 m²	18 419 m²	autorisé	EARL DE LA GUILLOTINE

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2019	Permis de démolir07050419C0001	Voie Communale N 2 de Tra	C 1083	—	—	autorisé	particulier
29/01/2019	Permis de construire07050418C0003	Voie Communale N 2	C 1083, C 1086	1 logement, 136 m²	1 111 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2018	Permis de construire07050417C0001	1 Rte de Fretigney	B 37, B 38	61 m²	720 m²	terminé	AU BOIS L'ABBE
30/04/2018	Déclaration préalable07050418C0002	Rue des Ecoles	ZK 73	8 m²	4 672 m²	autorisé	SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2016	Permis de construire07050416C0003	4 Rue de L Oranger	C 1078	1 logement, 125 m²	1 555 m²	commencé	particulier
17/08/2016	Permis de construire07050416C0002	2 Rue de la Poterne	C 992, C 993, C 22	1 logement, 32 m²	2 683 m²	autorisé	SCI TRAVESIENNE
22/06/2016	Déclaration préalable07050416C0004	—	—	13 m²	—	autorisé	EARL L'ECURIE DE LYLY

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2015	Permis de démolir07050415C0002	20 Grande Rue	C 92	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2014	Permis de construire07050414C0001	Rue de L Oranger	C X	1 logement, 162 m²	1 494 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Traves, rue par rue