14 autorisations d'urbanisme délivrées de Trayes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
11
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/03/2026
Déclaration préalable0793322600001
Le Bois
0C 218
2 m²
8 486 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/09/2022
Permis de construire07933222E0002
Le Bourg Ouest
AA 53, AA 54, AA 61
3 m²
16 615 m²
autorisé
particulier
18/07/2022
Permis de construire07933222E0001
Le Bourg Est
AA 29
1 logement, 92 m²
413 m²
terminé
particulier
13/05/2022
Permis de démolir07933222E0001
Le Bourg Est
AA 29
—
413 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/11/2021
Déclaration préalable07933221P0001
Rte Dep N 140 Parthenay St-Pie
AA 54
1 m²
5 008 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/04/2020
Déclaration préalable07933220P0001
Voie Communale de Trayes
A 184
1 m²
—
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
09/03/2020
Permis de construire07933219P0001
Le Bourg
AA 54, AA 53, AA 51
3 m²
15 468 m²
autorisé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/09/2017
Permis de construire07933217P0001
Feroles
B 193, B 561, B 564
630 m²
31 973 m²
autorisé
SCEA FEROLLES
14/02/2017
Permis de construire07933216P0002
La Nouvelle Chauverie
B 521
1 logement, 230 m²
1 000 m²
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/07/2016
Permis de construire07933216P0001
La Nouvelle Chauverie
B 523, B 522, B 521
1 377 m²
237 299 m²
terminé
EARL BROSSEAU
14/02/2016
Déclaration préalable07933216P0001
La Nouvelle Chauvrie
B 522
—
114 651 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/10/2014
Permis de construire07933214P0001
Feroles
B 561, B 193
912 m²
15 714 m²
terminé
SCEA FEROLLES
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2013
Permis de construire07933213P0002
Feroles
B 561, B 193
132 m²
15 714 m²
commencé
SCEA FEROLLES
25/02/2013
Permis de construire07933213P0001
Le Bourg Est
AA 39
36 m²
3 190 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.